Vos droits : la procédure de licenciement pour faute
Télécharger le Code du Travail : en fichier pdf - version du 22 07 2024 et accéder aux fiches pratiques du ministère sur le droit du travail
Vous pouvez également consulter : Service-public.fr Reportez-vous aux rubriques "dans le secteur privé", par exemple pour les congés payés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
AENCE (Association d'entraide à la négociation collective d'entreprise) est une association loi 1901. Sa vocation est d'aider et de conseiller les élus des comités sociaux d'entreprise et les syndicats de salariés à utiliser tous les atouts de la négociation collective.
Vous pouvez accéder à la version consolidée du code du travail en cliquant sur le lien ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050