Fonctionnement du CSE

SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les... Lire plus

CSE SSCT, Conditions de travail, SSCT
 CSE-reglement interieur Modèle de règlement intérieur CSE

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.

 

CSE, Règlement intérieur, BDES
 CSE-100-questions-reponses 100 questions-réponses CSE

 

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus

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La base de données économiques et sociales : trop d’infos tue l’info

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