Fonctionnement du CSE | CGT THCB


	Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) Mis à jour le 09/09/2022 C’est quoi un « PAP » ? C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles. Il ne doit pas être confondu avec l’accord de fonctionnement du CSE, censé notamment déterminer les « établissements... Lire plus	CSE, Elections, représentativité
	Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux Publié le 30/03/2022 Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ? Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués... Lire plus	CSE
	Nos propositions pour le fonctionnement du CSE Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force. Avant d’entamer les élections professionnelles dans vos entreprises, proposer de discuter ou de rediscuter en préalable, les modalités d’un accord de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises où un mauvais accord de... Lire plus	CSE
	SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les... Lire plus	CSE SSCT, Conditions de travail, SSCT
	Modèle de règlement intérieur CSE Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.	CSE, Règlement intérieur, BDES
	100 questions-réponses CSE Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans. Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus	CSE
	La base de données économiques et sociales : trop d’infos tue l’info	Eco-CSE, CSE, Règlement intérieur, BDES