Fonctionnement du CSE

Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP)

Publié le 04/07/2022

Le premier cycle électoral depuis la création des CSE arrivant à son terme dans beaucoup d’entreprises, une vague d’élections professionnelles se profile. Qui dit élections dit négociation du « PAP », c’est-à-dire de l’accord entre employeur et syndicats qui les prévoit et les organise. Voici un point pour en maîtriser le déroulement et... Lire plus

CSE, Elections, représentativité
Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux

Publié le 30/03/2022

Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?

Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués... Lire plus

CSE
Nos propositions pour le fonctionnement du CSE

Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force.

Avant d’entamer les élections professionnelles dans vos entreprises, proposer de discuter ou de rediscuter en préalable, les modalités d’un accord de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises où un mauvais accord de... Lire plus

CSE
SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les... Lire plus

CSE SSCT, Conditions de travail, SSCT
 CSE-reglement interieur Modèle de règlement intérieur CSE

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.

 

CSE, Règlement intérieur, BDES
 CSE-100-questions-reponses 100 questions-réponses CSE

 

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus

CSE
La base de données économiques et sociales : trop d’infos tue l’info

Eco-CSE, CSE, Règlement intérieur, BDES