Fonctionnement du CSE
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CSE - Recours à une expertiseDans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut faire appel à un expert pour l’accompagner dans ses missions.
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CSE, Eco-CSE |
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Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) Mis à jour le 09/09/2022 C’est quoi un « PAP » ?C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles. Il ne doit pas être confondu avec l’accord de fonctionnement du CSE, censé notamment déterminer les « établissements... Lire plus |
CSE, Elections, représentativité |
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Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux Publié le 30/03/2022 Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués... Lire plus |
CSE |
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Anticiper les élections CSE pour gagner Mise à jour le 29/10/2023 Les élections professionnelles vont s’ouvrir dans toutes nos entreprises. Nous entrons dans le deuxième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour la fédération THCB , elles doivent être fortement suivies et gagnées par nos équipes CGT.Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour... Lire plus |
CSE, Elections, représentativité |
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Nos propositions pour le fonctionnement du CSE Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force. Avant d’entamer les élections professionnelles dans vos entreprises, proposer de discuter ou de rediscuter en préalable, les modalités d’un accord de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises où un mauvais accord de... Lire plus |
CSE |
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SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les... Lire plus |
CSE SSCT, Conditions de travail, SSCT |
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Modèle de règlement intérieur CSE
Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.
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CSE, Règlement intérieur, BDES |
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100 questions-réponses CSE
Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans. Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus |
CSE |
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La base de données économiques et sociales : trop d’infos tue l’info
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Eco-CSE, CSE, Règlement intérieur, BDES |
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Négociation collective et implication indispensable des salarié·es Publié le 18/12/2024 Les « NAO », négociations annuelles obligatoires, se sont ouvertes ou s’ouvrent prochainement dans nos entreprises.La direction et les organisations syndicales représentatives (qui ont fait plus de 10% des voix au 1er tour des élections du CSE) se rencontrent alors au cours de plusieurs réunions, habituellement 3 (« ... Lire plus |
Code du travail, droits |
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Report et partage des heures de délégation Publié le 20/07/2024 Chaque élu·e titulaire a droit par mois à un crédit d’heures de délégation, qui dépend de la taille de l’entreprise (voir l’article R. 2314-1 du code du travail, à défaut d’accord collectif). Mais il peut, pour plein de raisons (maladie), ne pas prendre toutes ses heures un mois donné ou avoir besoin davantage d’heures d’autres mois.... Lire plus |
CSE |