Après trois années d’application des ordonnances Travail, les enquêtes réalisées par les experts économiques des cabinets Secafi, Syndex ou de l’Aract sont unanimes : la nouvelle instance du CSE a entraîné une perte de vitalité des institutions représentatives du personnel et par ricochet une dégradation de la négociation collective dans les entreprises.
Pour 79% des élus des salariés les directions sont les grandes gagnantes de la réforme du Travail Macron.
Pour 60% le nouveau CSE a détérioré le dialogue social.
En passant en force par la voie des ordonnances (sans débat), Macron a été à l’initiative d’un recul historique des droits des salariés dans l’entreprise en faisant pencher nettement la balance du rapport des forces du côté des employeurs. Ainsi, 79% des élus des salariés dans les entreprises considèrent que les directions sont les grandes gagnantes de la réforme du Travail initiée par Macron, 60 % estiment que le nouveau CSE a eu pour conséquence de détériorer le dialogue social.
Ils expriment majoritairement de nombreuses frustrations : réunions pas assez ou au contraire trop fréquentes, ordres du jour trop chargés, information non accessible, tardive ou incompréhensible. Les élus considèrent ne plus avoir suffisamment d’heures de délégation et de moyens pour tout faire. « C’est devenu trop compliqué. On devient de plus en plus des juristes (…), alors que le temps passé avec les salariés a drastiquement chuté », peut- on lire dans l’enquête réalisée par Syndex.
La CGT, qui a combattu cette réforme rétrograde en 2017, n’est pas surprise de ce résultat qui tourne radicalement le dos aux objectifs affichés à l’époque par l’exécutif.
La question qui nous est posée maintenant est de savoir comment agir pour modifier et gommer les aspects les plus néfastes de cette loi.
Une des solutions, à défaut de revenir sur l’ensemble de la construction de la norme, serait d’améliorer et de renforcer significativement les mesures supplétives existantes au profit des élus du personnel et des salariés. Et de porter dans le débat public de nouvelles mesures supplétives qui tiendraient compte des difficultés exprimées par les salariés et leurs élus.
Il faudrait revoir les droits et moyens des élus dans le CSE, renforcer la commission santé, sécurité et conditions de travail sur les mêmes prérogatives que le CHSCT, exiger un nouveau cadre pour les réunions CSE comme pour les négociations collectives avec une information loyale et transparente, l’expertise prise en charge par l’entreprise. Enfin, il doit être considéré comme un délit d’entrave, le chantage exercé par les employeurs sur les élus ou salariés lors de négociations d’entreprises pour entériner un accord.
La CGT s’honorerait d’être à l’initiative d’un tel projet : "Pour le progrès social dans l’entreprise, plus de protections pour les salariés" .
L’idée serait ensuite de rassembler les organisations syndicales, les associations et les forces vives en attente de progrès social, autour d’une pétition nationale pour exiger une nouvelle réforme cette fois-ci conforme à l’intérêt des salariés.
Maurad RABHI,
secrétaire général
Editorial du journal de la Fédération THCB, avril 2021
►► Source : Journal du THCB avril 2021
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