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L’APLD est le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée mis en place par le gouvernement à partir du 1er Juillet pour les entreprises confrontées à des baisses d’activités durables.
Il propose une série de fiches pratiques :
Elaboré par les juristes du ministère du travail, le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit.
Le site répertorie les 11 000 articles du Code du travail et les textes conventionnels des branches professionnelles les plus importantes.
Télécharger le Code du Travail : en fichier pdf - version du 22 07 2024 et accéder aux fiches pratiques du ministère sur le droit du travail
Vous pouvez également consulter : Service-public.fr Reportez-vous aux rubriques "dans le secteur privé", par exemple pour les congés payés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
AENCE (Association d'entraide à la négociation collective d'entreprise) est une association loi 1901. Sa vocation est d'aider et de conseiller les élus des comités sociaux d'entreprise et les syndicats de salariés à utiliser tous les atouts de la négociation collective.
Vous pouvez accéder à la version consolidée du code du travail en cliquant sur le lien ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050