Code du travail, droits

A télécharger ►► modèle d'accord type télétravail (version Word)  

Comme prévu et imposé par le Medef avant même l’ouverture de la négociation nationale, l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail n’a débouché sur aucune obligation de droit pour les entreprises.

Rien de normatif, ni de prescriptif !

►►  Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel)

Accord d'Entreprise - APLD des accords signés bien supérieurs au décret !

De tous les accords signés et connus par la fédération THCB trois textes méritent d’être identifiés pour servir d’exemples pour d’autres négociateurs CGT.

Il existe 2 dispositifs d’Activité Partielle (chômage partiel) :

1/=> l’Activité Partielle « classique » (appelée aussi de droit commun)

2/=> les accords d’entreprise ou de branche d’Activité Partielle Longue Durée (APLD).

==> Pour une version actualisée, se reporter à : Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel) <==

L’APLD est le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée mis en place par le gouvernement à partir du 1er Juillet pour les entreprises confrontées à des baisses d’activités durables.

Le site https://luttevirale.fr/ met des moyens à la disposition des salarié.e.s pour que les abus soient identifiés et combattus.

Il propose une série de fiches pratiques :

Retrouvez les dernières fiches pratiques (mises à jour) à télécharger en bas de cette page.