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Ces deux textes permettent actuellement aux employeurs de choisir librement la mise en place du télétravail dans l’entreprise (Art L1222-11) sur trois principes, non définis et non encadrés.
►► Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel)
De tous les accords signés et connus par la fédération THCB trois textes méritent d’être identifiés pour servir d’exemples pour d’autres négociateurs CGT.
L’APLD est le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée mis en place par le gouvernement à partir du 1er Juillet pour les entreprises confrontées à des baisses d’activités durables.
Il propose une série de fiches pratiques :
Elaboré par les juristes du ministère du travail, le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit.
Le site répertorie les 11 000 articles du Code du travail et les textes conventionnels des branches professionnelles les plus importantes.
Télécharger le Code du Travail : en fichier pdf - version du 22 07 2024 et accéder aux fiches pratiques du ministère sur le droit du travail
Vous pouvez également consulter : Service-public.fr Reportez-vous aux rubriques "dans le secteur privé", par exemple pour les congés payés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258