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Accord d'Entreprise - APLD des accords signés bien supérieurs au décret !
De tous les accords signés et connus par la fédération THCB trois textes méritent d’être identifiés pour servir d’exemples pour d’autres négociateurs CGT.
Bravo à tous nos délégués qui ont obtenu des garanties pour les salariés supérieures au décret gouvernemental !
Chantelle dans l’habillement
Le premier a été signé dans le groupe Chantelle dans l’habillement. Il sécurise l’emploi, trois mois en plus de toute la période de la convention APLD, en garantissant aucune procédure collective de licenciement dans l’entreprise pour l’ensemble des salariés. L’accord permet surtout une indemnité à 90 % du salaire net (75% du salaire brut) pendant les périodes chômées.
Tannerie de Périers du groupe Kering
Le second accord concerne la tannerie de Périers du groupe Kering. Les délégués ont gagné l’interdiction de licencier durant toute la période APLD mais aussi près de 100 % du salaire net pendant les périodes chômées ainsi que le maintien de la prime d’assiduité.
Initial Rentokil dans les blanchisseries industrielles
Le dernier accord a été signé chez Initial Rentokil dans les blanchisseries industrielles. Il garantit l’absence de toute procédure collective de licenciement pendant toute la durée de l’accord et maintient tous les budgets de fonctionnement et œuvres sociales à 100 % sur les 16 établissements du groupe.
Accord de Branche - Un accord de branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée sans la signature de la CGT
Par ailleurs, sachez que dernièrement dans différents secteurs professionnels de nos branches, maroquinerie, blanchisserie et habillement, un accord majoritaire de branche sur l’activité partielle de longue durée a été validé par des syndicats, mais sans la signature de la CGT.
Comme le stipule le décret en vigueur, les entreprises issues de ces champs professionnels (maroquinerie, blanchisserie et habillement) n’auront plus l’obligation de négocier dorénavant un accord d’entreprise.
Le décret permet qu’un accord de branche, adossé au document unilatéral de l’employeur suffise pour demander les aides publiques de l’état.
Il est fort à parier que les entreprises Chantelle ou Initial Rentokil n’auraient jamais céder de contreparties sur l’emploi, les rémunérations ou les budgets des œuvres sociales si l’accord de branche avait été en place en amont de ces accords.
Des exemples qui doivent faire réfléchir les organisations syndicales qui ont signé ces accords de branche, reprenant à la lettre, les mesures platoniques du décret d’application du gouvernement !
►► Source : Journal du THCB - Novembre 2020
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