La Négociation Annuelle Obligatoire - Décryptage CGT
Publié le 30/03/2022
C’est ce qui ressort de cette étude sur ce dispositif « pourri » mis en place en 2017 par les ordonnances Macron pour rogner les salaires ou les droits des salariés pour soi-disant améliorer la marche des entreprises.
(L. n°2020-734, 17 juin 2020, article 41)
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Ces deux textes permettent actuellement aux employeurs de choisir librement la mise en place du télétravail dans l’entreprise (Art L1222-11) sur trois principes, non définis et non encadrés.
►► Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel)
De tous les accords signés et connus par la fédération THCB trois textes méritent d’être identifiés pour servir d’exemples pour d’autres négociateurs CGT.