Code du travail, droits

Mise à jour le 29/05/2023

Dans la continuité de la plateforme d’aide à la négociation collective (AENCE) que notre Fédération avait construite, la confédération CGT a repris le concept pour la développer et la proposer à l’ensemble des syndicats CGT. Cette plateforme s’appelle désormais : Info-Négo.

Il s'agit d'une base de données regroupant des éléments sur vos droits, d’information sur ce que vous pouvez négocier dans votre entreprise, ainsi que du fonctionnement et des moyens du Comité Social et Économique (CSE).

Publié le 10/08/2023

Publié (mise à jour) le 03/04/2023

La réforme des ordonnances travail a fortement modifié à l’avantage des employeurs de nombreux pans du droit du travail en 2017.

Publié le 30/03/2022

Dans une enquête publiée par la DARES, mi-novembre, la direction des études et des statistiques rapporte que les Accords de Performance Collective (APC) ont été fortement utilisés en 2020.

C’est ce qui ressort de cette étude sur ce dispositif « pourri » mis en place en 2017 par les ordonnances Macron pour rogner les salaires ou les droits des salariés pour soi-disant améliorer la marche des entreprises.

Déconfinement : les mesures dérogatoires pour les entreprises jouent les prolongations

Alors que le gouvernent vient de dater précisément la fin du couvre-feu au 30 juin 2021, celui-ci considère nécessaire de proroger certaines mesures de flexibilité du travail jusqu’au 31 octobre 2021 : « Chercher l’erreur ! ». Les mesures sur les CDD, les congés et les CSE nous interrogent particulièrement. Les voici :

CDD contrat d’intérim

(L. n°2020-734, 17 juin 2020, article 41)