Code du travail, droits

Un droit encadré par la loi, la Constitution et les normes européennes et internationales
Un droit au repos (santé/loisir)

Publié (mise à jour) le 03/04/2023

La réforme des ordonnances travail a fortement modifié à l’avantage des employeurs de nombreux pans du droit du travail en 2017.

Publié le 30/03/2022

Dans une enquête publiée par la DARES, mi-novembre, la direction des études et des statistiques rapporte que les Accords de Performance Collective (APC) ont été fortement utilisés en 2020.

C’est ce qui ressort de cette étude sur ce dispositif « pourri » mis en place en 2017 par les ordonnances Macron pour rogner les salaires ou les droits des salariés pour soi-disant améliorer la marche des entreprises.

Déconfinement : les mesures dérogatoires pour les entreprises jouent les prolongations

Alors que le gouvernent vient de dater précisément la fin du couvre-feu au 30 juin 2021, celui-ci considère nécessaire de proroger certaines mesures de flexibilité du travail jusqu’au 31 octobre 2021 : « Chercher l’erreur ! ». Les mesures sur les CDD, les congés et les CSE nous interrogent particulièrement. Les voici :

CDD contrat d’intérim

(L. n°2020-734, 17 juin 2020, article 41)

Après trois années d’application des ordonnances Travail, les enquêtes réalisées par les experts économiques des cabinets Secafi, Syndex ou de l’Aract sont unanimes : la nouvelle instance du CSE a entraîné une perte de vitalité des institutions représentatives du personnel et par ricochet une dégradation de la négociation collective dans les entreprises.

Pour 79% des élus des salariés les directions sont les grandes gagnantes de la réforme du Travail Macron.
Pour 60% le nouveau CSE a détérioré le dialogue social.