Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel)

Nous connaissons les contours du nouvel accord spécifique d’activité partielle longue durée (dit aussi APLD).

La fédération THCB CGT réitère qu’il est inadmissible et scandaleux qu’aucune mesure gouvernementale en contrepartie des aides publiques apportées aux entreprises ne vienne être conditionnée ni à l’emploi, ni aux droits des salariés, ni même à l’absence de versement de dividendes. Tout est donc renvoyé à la négociation d’entreprise, à la connaissance de nos délégués de terrain et au chantage habituel que les entreprises vont pouvoir développer pour imposer des accords n’avantageant qu’elles !

Pour notre fédération, il apparaît important de favoriser un accord spécifique d’activité partielle et de bannir les Accords de Performance Collective (APC) qui se multiplient dans les entreprises.

Dans le modèle d’accord de mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle, plusieurs points sont à négocier :

Pour les syndicats, il faudra vérifier au préalable les graves difficultés économiques conjoncturelles de l’entreprise (en exigeant une expertise) avant de négocier des indemnités compensatrices suite à la perte de salaire (la loi ne garantit que 84% du net), du maintien des emplois ou, de la limitation du temps chômé, ou encore de l’absence de dividendes pour les directeurs, tout comme du paiement des cotisations sociales aux organismes durant toute la période chômée, etc.

Notre fédération vous propose quelques idées pour construire votre accord dans les entreprises. La CGT doit continuer à mettre la pression afin que l’État conditionne par le haut des garanties sur l’emploi et l’octroi d’aides publiques.

Quant aux APC, la CGT doit continuer d’exiger a minima leur suspension temporaire pour éviter de mettre nos délégués à dure épreuve, sous pression et le couteau sous la gorge.

Oui, les conséquences de renvoyer l’ensemble des négociations du travail au niveau de l’entreprise sans tenir compte du lien de subordination de ceux qui négocient est un leurre ainsi que l’assurance d’assoir nombre de négociations, déloyales à l’avantage des employeurs.

Tableau synthétique des nouveaux dispositifs d'aides publiques pour l'activité partielle :

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Modèle d'accord pour la mise en place spécifique d'activité partielle dans l'entreprise (version modifiable)

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