La réforme des ordonnances travail a fortement modifié à l’avantage des employeurs de nombreux pans du droit du travail en 2017.
Pour contrer l’argumentaire des syndicats, l’explication principale du gouvernement Macron à l’époque, était de rendre plus dynamique les négociations et d’améliorer significativement le dialogue social dans les entreprises. Devant les fortes contestations des salariés et des syndicats CGT et FO, le gouvernement avait tenté de rassurer les syndicats par un comité d’évaluation des ordonnances travail piloté par trois personnalités, censé présenter un rapport chaque année sur l’évolution de la loi.
En mettant fin au comité d'évaluation, le gouvernement bafoue la démocratie sociale.
Le dernier rapport du comité d’évaluation avait mis en lumière toutes les difficultés des élus syndicaux à s’investir dans leurs missions suite aux nouvelles instances de négociations et d’échange sur l’économie et les conditions de travail dans l’entreprise. Le rapport avait soulevé une très forte dégradation du dialogue social et un abandon anormalement élevé des élus du personnel. Toutes les confédérations syndicales avaient émis dans leurs conclusions un avis cinglant de ce qu’elles voyaient sur le terrain. Seul, le patronat se félicitait des nouvelles règles et implorait le gouvernement à ne rien changer immédiatement. Le rapport d’évaluation 2021 avait même pris une tournure politique. Le ministre du travail avait dû défendre la loi et déminer par une concertation avec les syndicats et les employeurs suivi de quelques mesures chimériques. Tous s’étaient donné rendez-vous sur le rapport d’évaluation 2022. Le gouvernement a préféré en catimini, mettre fin au diagnostic de cette loi travail en supprimant le comité d’évaluation à quelques semaines du nouveau rapport de 2022. La méthode est honteuse et scandaleuse ! Plutôt que de regarder la réalité en face, le gouvernement a préféré casser le thermomètre et se ranger définitivement du côté des employeurs.
L’objectif caché de cette réforme n’était-elle pas plutôt d’affaiblir durablement les syndicats et les contrepouvoirs dans les entreprises ?