Fonctionnement du CSE

CSE - Recours à une expertise

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut faire appel à un expert pour l’accompagner dans ses missions.

  • Quels experts peuvent être sollicités ?

  • Comment se déroule une expertise ?

  • Quelles sont les modalités de désignation de l’expert ?

  • Quels sont les droits et devoirs de... Lire plus

CSE, Eco-CSE
Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP)

Mis à jour le 09/09/2022

C’est quoi un « PAP » ?

C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles.

Il ne doit pas être confondu avec l’accord de fonctionnement du CSE, censé notamment déterminer les « établissements... Lire plus

CSE, Elections, représentativité
Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux

Publié le 30/03/2022

Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?

Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués... Lire plus

CSE
Anticiper les élections CSE pour gagner

Mise à jour le 29/10/2023

Les élections professionnelles vont s’ouvrir dans toutes nos entreprises. Nous entrons dans le deuxième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour la fédération THCB , elles doivent être fortement suivies et gagnées par nos équipes CGT.

Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour... Lire plus

CSE, Elections, représentativité
Nos propositions pour le fonctionnement du CSE

Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force.

Avant d’entamer les élections professionnelles dans vos entreprises, proposer de discuter ou de rediscuter en préalable, les modalités d’un accord de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises où un mauvais accord de... Lire plus

CSE
SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les... Lire plus

CSE SSCT, Conditions de travail, SSCT
 CSE-reglement interieur Modèle de règlement intérieur CSE

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.

 

CSE, Règlement intérieur, BDES
 CSE-100-questions-reponses 100 questions-réponses CSE

 

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus

CSE
La base de données économiques et sociales : trop d’infos tue l’info

Eco-CSE, CSE, Règlement intérieur, BDES
Report et partage des heures de délégation

Publié le 20/07/2024

Chaque élu·e titulaire a droit par mois à un crédit d’heures de délégation, qui dépend de la taille de l’entreprise (voir l’article R. 2314-1 du code du travail, à défaut d’accord collectif). Mais il peut, pour plein de raisons (maladie), ne pas prendre toutes ses heures un mois donné ou avoir besoin davantage d’heures d’autres mois.... Lire plus

CSE