Fonctionnement du CSE | CGT THCB


	CSE - Recours à une expertise Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut faire appel à un expert pour l’accompagner dans ses missions. Quels experts peuvent être sollicités ? Comment se déroule une expertise ? Quelles sont les modalités de désignation de l’expert ? Quels sont les droits et devoirs de... Lire plus	CSE, Eco-CSE
	Report et partage des heures de délégation Publié le 20/07/2024 Chaque élu·e titulaire a droit par mois à un crédit d’heures de délégation, qui dépend de la taille de l’entreprise (voir l’article R. 2314-1 du code du travail, à défaut d’accord collectif). Mais il peut, pour plein de raisons (maladie), ne pas prendre toutes ses heures un mois donné ou avoir besoin davantage d’heures d’autres mois.... Lire plus	CSE
	Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux Publié le 30/03/2022 Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ? Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués... Lire plus	CSE
	Nos propositions pour le fonctionnement du CSE Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force. Avant d’entamer les élections professionnelles dans vos entreprises, proposer de discuter ou de rediscuter en préalable, les modalités d’un accord de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises où un mauvais accord de... Lire plus	CSE
	SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les... Lire plus	CSE SSCT, Conditions de travail, SSCT
	Modèle de règlement intérieur CSE Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.	CSE, Règlement intérieur, BDES
	100 questions-réponses CSE Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans. Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus	CSE
	La base de données économiques et sociales : trop d’infos tue l’info	Eco-CSE, CSE, Règlement intérieur, BDES
	Négociation collective et implication indispensable des salarié·es Publié le 18/12/2024 Les « NAO », négociations annuelles obligatoires, se sont ouvertes ou s’ouvrent prochainement dans nos entreprises. La direction et les organisations syndicales représentatives (qui ont fait plus de 10% des voix au 1^er tour des élections du CSE) se rencontrent alors au cours de plusieurs réunions, habituellement 3 (« ... Lire plus	Code du travail, droits
	Les bons de délégation Publié le 24/03/2026 Les « bons de délégation » : une pratique patronale qui ne doit pas entraver le droit syndical L’utilisation des heures de délégation répond à un principe simple : l’absence de contrôle par l’employeur, et la liberté de l’élu (ou du mandaté). Non seulement les heures de délégation bénéficient d’une « présomption de bonne... Lire plus	Code du travail, droits
	Même en cas d’arrêt maladie, le mandat se poursuit Publié le 24/03/2026 Quand on est malade, on pense souvent ne pas avoir le droit de venir dans son entreprise pour exercer son mandat syndical ou de représentation du personnel au CSE. Pourtant, en arrêt de travail, le mandat se poursuit. Il faut distinguer le contrat de travail, qui est suspendu par l’arrêt de travail, et le mandat (syndical ou au CSE... Lire plus	Code du travail, droits