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La section syndicale de l’entreprise Barbier du syndicat THCB Haute Loire, est connue pour sa progression régulière du nombre d’adhérent.e.s, elle l’est aussi pour sa démarche essentielle contre les trop nombreux, voire dramatiques, accidents de travail.
La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les dispositions applicables à la Commission SSCT.
L’article L.2315-18 du Code du travail, selon lequel « les membres de la délégation du personnel du CSE… bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » est d’ordre public. De même, l’article L.2315-40, disposant que la durée minimale de cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés est également d’ordre public. Il n’est donc pas possible d’y déroger.
Depuis les ordonnances Macron d’octobre 2017, qui ont fait reculer le droit du travail, les congés formations ont été modifiés.
Tout salarié à droit jusqu’à 12 jours annuels de congés formation syndicale avec prise en charge du salaire par l’entreprise (Article L2145-7).