SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La brochure de l'INRS "Comité Social et Economique - Prérogatives en Santé, Sécurité et Conditions de Travail" aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille les dispositions applicables à la Commission SSCT.

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PDF icon SSCT : Prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail [Brochure INRS]
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