CSE

Report et partage des heures de délégation

Publié le 20/07/2024

Chaque élu·e titulaire a droit par mois à un crédit d’heures de délégation, qui dépend de la taille de l’entreprise (voir l’article R. 2314-1 du code du travail, à défaut d’accord collectif). Mais il peut, pour plein de raisons (maladie), ne pas prendre toutes ses heures un mois donné ou avoir besoin davantage d’heures d’autres mois.

Le code du travail autorise un report ou un partage entre élu·es pour optimiser ces précieuses heures de délégation. Ce qui mérite d’être bien maîtrisé.

Elections CSE : proportion femmes-hommes obligatoire sur les listes (calculateur)

Depuis les ordonnances Macron (loi travail) de 2017, être majoritaire aux élections professionnelles, légitimé par un syndicat fort avec de nombreux syndiqués devient l’unique garantie pour gagner de nouveaux droits pour les salariés et être respecté par vos employeurs !

Anticiper les élections CSE pour gagner

Mise à jour le 07/07/2025

Les élections professionnelles vont s’ouvrir dans toutes nos entreprises. Nous entrons dans le troisième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour la fédération THCB , elles doivent être fortement suivies et gagnées par nos équipes CGT.

Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour détricoter le Code du travail et nos conventions collectives par accord majoritaire d’entreprise.

Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux

Publié le 30/03/2022

Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?

Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux ou le CSE, en l’absence de DS.