CSE

Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux

Publié le 30/03/2022

Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?

Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux ou le CSE, en l’absence de DS.

Droit à la formation Santé Sécurité Condition de Travail

L’article L.2315-18 du Code du travail, selon lequel « les membres de la délégation du personnel du CSE… bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » est d’ordre public. De même, l’article L.2315-40, disposant que la durée minimale de cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés est également d’ordre public. Il n’est donc pas possible d’y déroger.

Elections CSE : Le travail des délégué-e-s CGT est utile et finit toujours par payer

Depuis Janvier 2018, date d’application des régressives ordonnances Macron, qui facilitent les licenciements (individuels et collectifs) et diminuent le droit des élus qui défendent les salariés, les élections CSE s’enchaînent… Alors que moins de 30 % d’entreprises ont eu leur élection l’an dernier, les choses s’accélèrent en 2019 car toutes les boites de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place le CSE d’ici ce 31 décembre.