Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux
Publié le 30/03/2022
Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ?
Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux ou le CSE, en l’absence de DS.