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Publié le 30/03/2022
Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux ou le CSE, en l’absence de DS.
Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force.
Dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (CSE), la Fédération THCB CGT met à la disposition de ses équipes syndicales, un modèle de tract d'appel au vote (ou profession de foi) en version modifiable.
Dans nombre d’entreprises, les six derniers mois de l’année 2019 seront d’intenses négociations pour mettre en place l’instance du comité social économique (CSE) en remplacement des différentes instances existantes de négociation de dialogue social.
L’article L.2315-18 du Code du travail, selon lequel « les membres de la délégation du personnel du CSE… bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » est d’ordre public. De même, l’article L.2315-40, disposant que la durée minimale de cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés est également d’ordre public. Il n’est donc pas possible d’y déroger.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer l'attribution des sièges aux élections professionnelles de l'entreprise.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer la représentativité.
Depuis Janvier 2018, date d’application des régressives ordonnances Macron, qui facilitent les licenciements (individuels et collectifs) et diminuent le droit des élus qui défendent les salariés, les élections CSE s’enchaînent… Alors que moins de 30 % d’entreprises ont eu leur élection l’an dernier, les choses s’accélèrent en 2019 car toutes les boites de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place le CSE d’ici ce 31 décembre.