Elections, représentativité

Obligation de neutralité de l'employeur

Lors des élections professionnelles : interdiction de favoriser un syndicat par rapport aux représentants d’autres syndicats

Obligation de neutralité de l’employeur :

Lors des élections professionnelles, l’employeur est tenu à une obligation de neutralité vis-à-vis des différentes listes syndicales et candidats. Non seulement il ne peut évidemment pas participer à la campagne électorale, mais il ne doit pas empêcher un syndicat de mener campagne ni avantager un syndicat au détriment d’un autre. 

Représentation équilibrée femmes-hommes

Depuis 2017, les listes présentées aux élections du CSE doivent respecter la règle dite de « représentation équilibrée » femmes-hommes (article L2314-30 du Code du travail). En cas de liste irrégulière les personnes en surnombre ou mal placées voient leur élection annulée, il est donc primordial de bien comprendre le fonctionnement de la règle afin de tenter de la respecter au mieux.

La proportion Femmes-Hommes s’apprécie dans chaque collège, et pour chacune des listes titulaires et listes suppléants.

Pour chaque liste :

Carton plein chez les ex Naf Naf de Logistique NC 

Publié le 18/12//2024

Les élections qui avaient été repoussées d'une année se sont déroulées le 21 novembre dernier : c'est un succès avec 80% des voix pour la CGT !

Dans cette entreprise de logistique de plus de 100 salariés, qui travaillent pour plus d’une dizaine de marques (Jonak, Chevignon, Inès de la Fressange…), la CGT conserve largement sa première place et, plus encore, devient hégémonique au CSE.