Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP)
Mis à jour le 09/09/2022
C’est quoi un « PAP » ?
C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles.
Mis à jour le 09/09/2022
C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles.
Mise à jour le 29/10/2023
Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour détricoter le Code du travail et nos conventions collectives par accord majoritaire d’entreprise.
La fédération met à votre disposition un modèle modifiable sous Word à télécharger ci-dessous. La version.pdf (également téléchargeable et visible dans la visionneuse) sert de guide pour le remplissage. N'hésitez pas à vous rapprocher de la fédération si vous rencontrez des soucis pour adapter le tract à votre entreprise.
Un encouragement pour tous les militant.es qui veulent casser l’isolement de ces salariés les moins bien protégés du monde du travail pour les aider et mieux les défendre.
Si vous êtes embauché.e.s d'une entreprise de moins de 11 salarié.e.s alors vous travaillez dans une Très Petite Entreprise (TPE).
Au mois de Janvier, vous pourrez vous exprimer et voter pour le syndicat qui vous informe et défend le mieux vos droits.
La CGT met à disposition de nombreux outils d'aides et d'informations, notamment concernant le droit du travail.
La fédération THCB se réjouit des bons résultats aux élections professionnelles chez Porcher et Tarkett. Elle félicite les équipes pour leur travail syndical.
Dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (CSE), la Fédération THCB CGT met à la disposition de ses équipes syndicales, un modèle de tract d'appel au vote (ou profession de foi) en version modifiable.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer l'attribution des sièges aux élections professionnelles de l'entreprise.