Elections et mise en place du CSE

Appel au vote ou profession de foi THCB 2019 [modèle]

Dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (CSE), la Fédération THCB CGT met à la disposition de ses équipes syndicales, un modèle de tract d'appel au vote (ou profession de foi).
Une version modifiable peut vous être envoyée sur demande auprès de :
THCB CGT Téléphone : 01 55 82 84 89 - Email: thc@cgt.fr

 CSE-reglement interieur Modèle de règlement intérieur CSE

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.

 

CSE, règlement intérieur
Mise en place du CSE : encore deux mois pour négocier ! [vidéos]

Dans nombre d’entreprises, les six derniers mois de l’année 2019 seront d’intenses négociations pour mettre en place l’instance du comité social économique (CSE) en remplacement des différentes instances existantes de négociation de dialogue social.

CE, CHSCT, délégation unique cèderont la place à une instance unifiée, voulue dans les ordonnances : le Comité Social et Economique (CSE). La particularité de... Lire plus

CSE
Calcul d'attribution des sièges CSE

Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer l'attribution des sièges aux élections professionnelles de l'entreprise.

CSE, élections
cse calcul proportionalité homme femme Calcul de proportionnalité CSE

Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer la proportionnalité homme femme.

 

CSE, proportionnalité
Calcul de la représentativité CSE

Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer la représentativité.
 

 

CSE, représentativité
Elections CSE : Le travail des délégué-e-s CGT est utile et finit toujours par payer

Depuis Janvier 2018, date d’application des régressives ordonnances Macron, qui facilitent les licenciements (individuels et collectifs) et diminuent le droit des élus qui défendent les salariés, les élections CSE s’enchaînent… Alors que moins de 30 % d’entreprises ont eu leur élection l’an dernier, les choses s’accélèrent en 2019 car toutes les boites de plus de 11 salariés... Lire plus

élections, CSE
 CSE-100-questions-reponses 100 questions-réponses CSE

 

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus

CSE
Les enjeux du passage au CSE

CSE
Le CSE... en 3 minutes

CSE
Aence (Association d'Entraide à la Négociation Collective d'Entreprise) : présentation

AENCE (Association d'entraide à la négociation collective d'entreprise) est une association loi 1901. Sa vocation est d'aider et de conseiller les élus des comités sociaux d'entreprise et les syndicats de salariés à utiliser tous les atouts de la négociation collective.

Face aux nouvelles règles de représentativité, aux changements législatifs récurrents (Loi sécurisation de l'emploi, Loi Rebsamen, Loi El... Lire plus

Dialogue social, le grand Big Bang

Le Comité social et économique (CSE) voulu par les ordonnances, est un véritable changement de paradigme. L’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche et l’avocate Evelyne Bledniak ont été invités au congrès pour outiller les délégués. Gérard Filoche : « Tout ce qui est mis en place est une contre révolution, en gros depuis un siècle, nous avions bâti un droit basé sur le fait que l’état de droit dans l’... Lire plus

CSE : Aence, une aide pour les syndicats

Ne restez pas isolés ! La fédération lance une plate-forme numérique interactive pour outiller les élus dans la négociation collective d’entreprise. Mode d’emploi . Les nouvelles dispositions législatives modifient les règles du droit du travail en renvoyant une très large partie des négociations dans l’entreprise. De ce fait, la fédération a mis en place la structure AENCE (association d’entraide à la... Lire plus

CSE