Elections et mise en place du CSE | CGT THCB

	Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) Mis à jour le 09/09/2022 C’est quoi un « PAP » ? C’est un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales qui prévoit et organise les élections professionnelles. Il ne doit pas être confondu avec l’accord de fonctionnement du CSE, censé notamment déterminer les « établissements... Lire plus	CSE, Elections, représentativité
	Le fonctionnement du CSE peut se négocier à plusieurs niveaux Publié le 30/03/2022 Comment négocier des règles de fonctionnement plus favorables que la loi pour le CSE ? Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, ou accord de dialogue social, permet de déterminer des règles de fonctionnement plus favorables que la loi. Il est négocié entre l’employeur et les délégués... Lire plus	CSE
	Anticiper les élections CSE pour gagner Mise à jour le 29/10/2023 Les élections professionnelles vont s’ouvrir dans toutes nos entreprises. Nous entrons dans le deuxième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour la fédération THCB , elles doivent être fortement suivies et gagnées par nos équipes CGT. Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour... Lire plus	CSE, Elections, représentativité
	Nos propositions pour le fonctionnement du CSE Voici des propositions pour améliorer la négociation dans l’entreprise, respecter les organisations syndicales et rééquilibrer les rapports de force. Avant d’entamer les élections professionnelles dans vos entreprises, proposer de discuter ou de rediscuter en préalable, les modalités d’un accord de fonctionnement du CSE. Dans les entreprises où un mauvais accord de... Lire plus	CSE
	Calcul de proportionnalité CSE Les élections ont lieu dans la plupart dans nos entreprises, c'est le 2eme cycle électoral depuis les ordonnances Macron qui ont introduit la règle de la représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes de candidatures. Attention à bien maîtriser cette dernière et à anticiper, car les conséquences d'une liste irrégulière sont malheureusement très lourdes en cas de contestation.... Lire plus	CSE, Elections, représentativité
	Appel au vote ou profession de foi THCB [modèle] Dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (CSE), la Fédération THCB CGT met à la disposition de ses équipes syndicales, un modèle de tract d'appel au vote (ou profession de foi) en version modifiable.	Elections, représentativité, Tracts, CSE
	Modèle de règlement intérieur CSE Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.	CSE, Règlement intérieur, BDES
	Calcul d'attribution des sièges CSE Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer l'attribution des sièges aux élections professionnelles de l'entreprise.	CSE, Elections, représentativité
	Calcul de la représentativité CSE Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer la représentativité.	CSE, Elections, représentativité
	Elections CSE : Le travail des délégué-e-s CGT est utile et finit toujours par payer Depuis Janvier 2018, date d’application des régressives ordonnances Macron, qui facilitent les licenciements (individuels et collectifs) et diminuent le droit des élus qui défendent les salariés, les élections CSE s’enchaînent… Alors que moins de 30 % d’entreprises ont eu leur élection l’an dernier, les choses s’accélèrent en 2019 car toutes les boites de plus de 11 salariés... Lire plus	CSE, Elections, représentativité
	100 questions-réponses CSE Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans. Le ministère du Travail a élaboré une... Lire plus	CSE
	Mise en place du CSE : encore un mois pour négocier ! [vidéos] Dans nombre d’entreprises, les six derniers mois de l’année 2019 seront d’intenses négociations pour mettre en place l’instance du comité social économique (CSE) en remplacement des différentes instances existantes de négociation de dialogue social. CE, CHSCT, délégation unique cèderont la place à une instance unifiée, voulue dans les ordonnances : le Comité Social et Economique (CSE). La particularité de... Lire plus	CSE
	Les enjeux du passage au CSE	CSE
	Le CSE... en 3 minutes	CSE
	Aence (Association d'Entraide à la Négociation Collective d'Entreprise) : présentation AENCE (Association d'entraide à la négociation collective d'entreprise) est une association loi 1901. Sa vocation est d'aider et de conseiller les élus des comités sociaux d'entreprise et les syndicats de salariés à utiliser tous les atouts de la négociation collective. Face aux nouvelles règles de représentativité, aux changements législatifs récurrents (Loi sécurisation de l'emploi, Loi Rebsamen, Loi El... Lire plus	Code du travail, droits
	Dialogue social, le grand Big Bang Le Comité social et économique (CSE) voulu par les ordonnances, est un véritable changement de paradigme. L’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche et l’avocate Evelyne Bledniak ont été invités au congrès pour outiller les délégués. Gérard Filoche : « Tout ce qui est mis en place est une contre révolution, en gros depuis un siècle, nous avions bâti un droit basé sur le fait que l’état de droit dans l’... Lire plus	CSE
	CSE : Aence, une aide pour les syndicats Ne restez pas isolés ! La fédération lance une plate-forme numérique interactive pour outiller les élus dans la négociation collective d’entreprise. Mode d’emploi . Les nouvelles dispositions législatives modifient les règles du droit du travail en renvoyant une très large partie des négociations dans l’entreprise. De ce fait, la fédération a mis en place la structure AENCE (association d’entraide à la... Lire plus	CSE