Les congés payés

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Acquisition des congés payés en arrêt maladie, une victoire syndicale et des droits à faire valoir

Mise à jour  le 29/05/2024

À la suite d’une véritable saga juridique, et grâce au combat mené par la CGT, la loi a été modifiée fin avril pour prévoir enfin dans le code du travail le droit aux congés payés en arrêt maladie.

En septembre dernier, la Cour de cassation est venue appliquer le droit de l’Union européenne selon lequel le salarié a droit aux... Lire plus

Code du travail, droits
Le droit de pouvoir organiser ses congés payés

Un droit encadré par la loi, la Constitution et les normes européennes et internationales
Un droit au repos (santé/loisir)

Le droit aux congés payés est encadré par la loi, la Constitution et les normes européennes et internationales. Il est fondé sur un droit au repos au sens de la santé mais aussi au sens du « loisir » (alinéa 11 du préambule de... Lire plus

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