Les congés payés
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Acquisition des congés payés en arrêt maladie, une victoire syndicale et des droits à faire valoir Publié le 02/10/2023 Dans la droite ligne d’un contentieux initié par la CGT, FO et Solidaires, et reprenant les arguments des syndicats, les décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 viennent enfin mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne et plus particulièrement le droit fondamental au repos. En arrêt de travail... Lire plus |
Code du travail, droits |
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Le droit de pouvoir organiser ses congés payésUn droit encadré par la loi, la Constitution et les normes européennes et internationales
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