==> Pour une version actualisée, se reporter à : Les nouveaux dispositifs d'activité partielle (chômage partiel) <==
L’APLD est le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée mis en place par le gouvernement à partir du 1er Juillet pour les entreprises confrontées à des baisses d’activités durables.
Les engagements spécifiques sur l’emploi sont dérisoires car rien n’interdira un dirigeant d’entreprise de licencier des salariés. D’ailleurs la ministre du travail lors d’une interview ne s’en cache même pas. Elle affirme que : « les entreprises pourront continuer à licencier même si ce dispositif est en cours dans une entreprise ». Un scandale, quand on sait le coût en aides publiques.
L’APLD sera mise en place dans les entreprises par accord collectif majoritaire d’entreprise ou de branche pour 6 mois renouvelables, maximum 2 ans (soit jusqu’en juin 2022). La pression va être importante sur les délégués car si l’accord est signé avant le 1er octobre, les employeurs bénéficieront de 85% de prise en charge, et 5% de moins, si la signature est postérieure. L’accord collectif devra définir l’activité réduite jusqu’à 40% maximum du temps de travail. Sur cette activité réduite la prise en charge sera de minimum 84% du salaire net (100% au SMIC) pour le salarié.
Les délégués devront rester vigilants lors de ces négociations et imposer des contreparties sur les difficultés économiques réelles de l’activité de l’entreprise d’une année à l’autre, sur la garantie de l’emploi ou de l’effort demandé aux salariés sur la perte de rémunération.
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Vous pouvez aussi exiger lors des négociations avec les directions d’entreprises, la présence d’experts pour apprécier les difficultés économiques de l’entreprise car ce dispositif sera aussi l’occasion pour certaines entreprises de transférer des productions vers l’étranger pour nous faire travailler partiellement et bénéficier d’aides publiques : tout bénef !
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