NEGOCIATION COLLECTIVE

Accords collectifs : ne pas devenir confidentiels

Nous constatons la tendance de directions de groupe à « confidentialiser » certains accords d’entreprise, comme c’est le cas dans le luxe par exemple sur l’organisation du temps de travail. Pourtant, même si les directions d’entreprises souhaitent toujours plus d’opacité, la limitation de la publication d’un accord collectif est encadrée par le droit.

Le principe de la... Lire plus

Code du travail, droits
Délégué syndical pas forcément élu ni même candidat

Publié le 05/01/2025 

Les élections professionnelles se déroulent dans l’ensemble des entreprises de nos secteurs avec les multiples désignations syndicales qui s’en suivent (délégué syndical, représentant syndical au CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés…). L’occasion de faire le point sur la désignation du délégué syndical.

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"GEPP": attention aux contournements du droit du licenciement

Publié le 27/10/2025

Plusieurs entreprises de nos secteurs (Petit Bateau dans le Textile, Rioland pour la Maroquinerie) ont à négocier un accord de « GEPP » (gestion des emplois et des parcours professionnels, qui remplace depuis 2017 la « GEPC »), obligation tous les 4 ans dans les entreprises de plus de 300 salarié·es. Si elle permet parfois de renforcer les... Lire plus

Emploi, industrie, licenciement
Négociation collective et implication indispensable des salarié·es

Publié le 18/12/2024

Les « NAO », négociations annuelles obligatoires, se sont ouvertes ou s’ouvrent prochainement dans nos entreprises.

La direction et les organisations syndicales représentatives (qui ont fait plus de 10% des voix au 1er tour des élections du CSE) se rencontrent alors au cours de plusieurs réunions, habituellement 3 (« ... Lire plus

Code du travail, droits
Accords Spontex

Voici les accords CSE signés Chez Spontex à Beauvais.

Ils sont exemplaires, n’hésitez pas à vous en inspirer pour négocier dans vos entreprises.

Accord d'entreprise, CSE, SPONTEX