Mise à jour le 29/10/2023
Les élections professionnelles vont s’ouvrir dans toutes nos entreprises. Nous entrons dans le deuxième cycle électoral depuis les ordonnances Macron de 2017. Pour la fédération THCB , elles doivent être fortement suivies et gagnées par nos équipes CGT.
Les ordonnances Macron de 2017 permettent de nombreuses dérogations pour détricoter le Code du travail et nos conventions collectives par accord majoritaire d’entreprise.
Les accords sur les licenciements collectifs (RCC, APC) ou sur le temps de travail peuvent être à l’avantage des employeurs depuis cette loi, à condition d’avoir la signature d’un ou des syndicats représentant la majorité des voix de l’élection professionnelle.
La CGT doit gagner les élections professionnelles pour ne pas faire subir aux salariés n’importe quel accord et pour éviter un Code du travail à la main des employeurs.
Gagner les élections professionnelles devient la meilleure manière pour ne pas faire subir aux salariés n’importe quel accord, mais aussi d’éviter durant tout le cycle, un Code du travail à la main des employeurs.
Partout, pour que les élections professionnelles soient réussies, il faut anticiper pour gagner :
Plusieurs mois avant les élections il est important de valoriser les avancées (bonne NAO ou autres) et d’inviter les collègues à se syndiquer .
==> Utilisez le modèle de tract adaptable :
Valoriser une négociation, proposer la syndicalisation
2 ou 3 mois avant la date du scrutin, il est utile de faire un tract pour proposer aux collègues de venir renforcer la liste soutenue par la CGT.
==> Utilisez le modèle de tract adaptable :
Elections CSE - Renforcer les listes soutenues par la CGT
Ensuite bien préparer le Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) équitable et respectueux des organisations syndicales. Assurez-vous que les listes des délégués respectent au mieux la proportionnalité exigée par la loi entre les femmes et les hommes dans vos entreprises pour ne pas être pénalisés (lire ci-dessous).
==> Consultez les points vigilance pour Négocier un Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP)
Faire un tract d’appel au vote pour insister sur l’importance de la participation des collègues.
==> Utilisez le modèle de tract adaptable : Appel au vote ou profession de foi
Elections CSE dans nos entreprises, c’est parti ! Proportion femmes-hommes obligatoire sur les listes des élections professionnelles
Depuis 2017, les listes présentées aux élections du CSE doivent respecter la règle dite de « représentation équilibrée » femmes-hommes (article L2314-30 du Code du travail). En cas de liste irrégulière les personnes en surnombre ou mal placées voient leur élection annulée, il est donc primordial de bien comprendre le fonctionnement de la règle afin de tenter de la respecter au mieux.
La proportion Femmes-Hommes s’apprécie dans chaque collège, et pour chacune des listes titulaires et listes suppléants.
Pour chaque liste :
- Le nombre de candidats femmes et d’hommes doit refléter la proportion de femmes et d’hommes dans le collège
- L’ordre doit alterner entre femme/homme, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de candidat d’un des sexes (peu importe de commencer la liste par femme ou par homme). La question s’est posée chez Kalhyge, une jurisprudence précise que, par exception, si toute la liste venait à être élue il n’y aura pas de conséquences même si l’ordre n’a pas été respecté (Cour de cassation 6 juin 2018, n° 17-60.263).
Prenons l’exemple d’une entreprise du Textile de 200 salariés avec deux collèges de 50 et 150 salariés, 4 sièges sont à pourvoir dans le premier et 8 dans le second.
Dans le premier collège il y a 40 femmes et 10 hommes. La proportion est respectivement de 80% et 20%, ce qui fait sur la liste de 4 sièges 3 Femmes et 1 Homme, à présenter en alternance : F-H-F-F ou H-F-F-F.
Dans le second collège il y a 45 femmes et 105 hommes. La proportion est respectivement de 30% et 70%, ce qui fait sur la liste de 8 sièges 2 Femmes et 6 Hommes, à présenter en alternance :
F-H-F-H-H-H-H-H ou H-F-H-F-H-H-H-H.
Retrouvez tous les outils en rubrique Droits et infos pratiques : Elections et mise en place du CSE (dont un simulateur de calcul de proportionnalité)
► Source : Journal du THCB avril 2022