Directive omnibus : devoir de vigilance ou permis d’irresponsabilité ?

Publié le 28/02/2025

L’Europe s’apprête à mettre sur table, « une directive appelée omnibus » qui vise à donner aux entreprises multinationales de nouvelles facilités, de l’oxygène nous dit-on ?

Mais surtout, ce texte va permettre aux multinationales des soit-disant simplifications administratives pour, en fait, amoindrir les normes, notamment sociales et environnementales en lien avec le devoir de vigilance de leurs entreprises sous-traitantes (vérification des conditions de travail, travail des enfants, etc.). Toute une palette de propositions qui ne cherche plus à aller vers des obligations de résultats, mais de "moyens et proportionnées aux objectifs". À vrai dire plus d’obligations ni de sanctions pour les entreprises multinationales donneuses d’ordres !

Droits sociaux, environnementaux, fiscaux : plus d’obligations ni de sanctions pour les multinationales donneuses d’ordres, l’Europe semble courir derrière la grande politique de dérèglementation de Elon Musk et Donald Trump

En effet, l’idée de devoir de vigilance est née après l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh, ou près de 1100 ouvrières du textile sont mortes, écrasées sous un amas de béton. Devant ce drame planétaire, l’ensemble des premiers dirigeants du monde entier s’était scandalisé que derrière cet immeuble très vétuste et sans entretien travaillaient des femmes ouvrières, et même des enfants, dans des conditions déplorables et en sous-traitance pour les plus grandes marques comme H&M, Primark, Camaïeu, Mango, Zara, Carrefour etc. Tous avaient été indignés qu’aucune entreprise n’avait été tenue pour responsable. Toutes les marques multinationales se cachant derrière leurs chaînes de valeurs pour renvoyer la responsabilité sociale vers leurs entreprises sous-traitantes au Bangladesh.

Dans une interview sur le sujet, Sophie BINET, la secrétaire générale de la CGT se dit écœurée du comportement lâche des politiques, et caractérise le devoir de vigilance : « le devoir de vigilance, c’est ce qui permet à des Organisations Non Gouvernementales (ONG) d’interpeller Total et de l’attaquer sur ce que Total fait en matière de pollution en Ouganda, c’est ce qui permet à des ONG et des syndicats d’interpeller le groupe Yves rocher (propriétaire de Petit Bateau) sur la discrimination violente contre les travailleuses du textile en Turquie. C’est ce qui permet d’empêcher le travail des enfants dans le monde et de garantir le travail décent ».

Un revirement condamné par notre fédération THCB

A l’heure des choix géopolitiques et économiques, l’Europe semble courir derrière les États-Unis et la grande politique de dérèglementation d’Elon Musk et de Donald Trump. Alors que nos dirigeants politiques devraient
réaffirmer nos valeurs et nos modèles démocratiques qui respectent pour la plupart les libertés et les droits des travailleurs ainsi que les règles du droit du travail international, l’Europe et la France en particulier sembleraient tentées elles-aussi de faire fausse route pour s’orienter dans le mauvais sens de l’histoire et tirer tous les droits sociaux, environnementaux et fiscaux vers le bas. Un revirement, inédit et déplorable que notre Fédération textile, habillement, cuir, blanchisserie, condamne avec la plus grande fermeté !


Source  : Journal du THCB février 2025


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