La négociation du compte épargne-temps (CET) : le danger de l’alternative entre repos et rémunération

Publié le 25/04/2025

Le piège de la “liberté” offerte par le CET

Dans plusieurs entreprises, comme en ce moment chez le groupe sous-traitant de la Maroquinerie Auguste Thomas, des directions ouvrent des négociations sur le “compte épargne-temps”, présenté comme une liberté offerte aux salariés. Ce compte leur permet en effet de mettre “du temps de côté”, à poser plus tard ou à se faire rémunérer ; ou, à l’inverse, convertir certaines sommes en repos.

Or, à l’heure où l’âge légal de départ à la retraite a été repoussé à 64 ans et où les salaires permettent difficilement de bien vivre, on peut comprendre que les salariés puissent voir d’un bon œil ces nouvelles possibilités. Néanmoins, attention aux faux “choix” entretenus par le CET, entre réduction du temps de travail sur l’année ou sur la vie, et repos et rémunération !

L’utilisation d’un CET a en effet comme conséquence de réduire le repos pris par les salariés sur l’année (à noter que les 4 semaines de congé payé dit principal ne peuvent pas être posées, article L.3151-2 du code du travail). Alors même que le travail dans nos secteur est particulièrement fatiguant, rendant d’autant plus essentiel ce temps de repos pour…se reposer mais aussi pour les loisirs et la vie personnelle et familiale.

La négociation et l’accord collectif sont obligatoires

Le CET ne peut être mis en place que par accord collectif. Étant donné l’absence de précisions dans les conventions collectives de nos branches, il y a besoin d’un accord d’entreprise. Autrement dit, la mise en place d’un CET nécessite la signature de la majorité des organisations syndicales représentatives, qui peuvent donc le refuser ou, au moins, négocier des gardes-fous et des modalités favorables aux salariés. L’accord peut notamment :

• limiter le nombre de jours à mettre sur le CET ;
• garantir pour ces jours-ci une libre utilisation par le salarié (à noter que lorsque l’accord collectif autorise les salariés à alimenter librement le CET de jours de repos, l’employeur ne peut pas leur imposer de les poser plutôt que de les mettre sur le CET, voir Cour de cassation 8 juin 2011, n° 10-11.979) ;
• interdire l’alimentation du CET à l’initiative de l’employeur. Sachant que cela ne peut, de toute façon, être prévu que pour le repos compensateur ou la rémunération des heures supplémentaires ; en dehors de cette exception, le principe du CET est celui du “volontariat” du salarié de l’utiliser ou non.

Des augmentations de salaire et la retraite plus tôt, les revendications CGT

L’aspiration qui peut exister au CET témoigne surtout du fait que les salariés cherchent à augmenter leur salaire ou à anticiper leur départ à la retraite… 

Plutôt que ce dispositif qui permet de troquer le temps en argent, revendiquons un salaire suffisant pour bien vivre et gagnons l’abrogation de la contre-réforme des retraites.