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Dans nombre d’entreprises, les six derniers mois de l’année 2019 seront d’intenses négociations pour mettre en place l’instance du comité social économique (CSE) en remplacement des différentes instances existantes de négociation de dialogue social.
L’article L.2315-18 du Code du travail, selon lequel « les membres de la délégation du personnel du CSE… bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » est d’ordre public. De même, l’article L.2315-40, disposant que la durée minimale de cette formation est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés est également d’ordre public. Il n’est donc pas possible d’y déroger.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de règlement intérieur CSE.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer l'attribution des sièges aux élections professionnelles de l'entreprise.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un simulateur qui vous permet de calculer la représentativité.
Depuis Janvier 2018, date d’application des régressives ordonnances Macron, qui facilitent les licenciements (individuels et collectifs) et diminuent le droit des élus qui défendent les salariés, les élections CSE s’enchaînent… Alors que moins de 30 % d’entreprises ont eu leur élection l’an dernier, les choses s’accélèrent en 2019 car toutes les boites de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place le CSE d’ici ce 31 décembre.
Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.
Le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses portant sur les attributions de la nouvelle instance, les rôles des représentants etc. regroupées dans un guide consultable en ligne :
Depuis les ordonnances Macron d’octobre 2017, qui ont fait reculer le droit du travail, les congés formations ont été modifiés.
Tout salarié à droit jusqu’à 12 jours annuels de congés formation syndicale avec prise en charge du salaire par l’entreprise (Article L2145-7).