APLD | CGT THCB

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	APLD - Règles générales Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Règles générales Loi, accord de branche, d’entreprise, document unilatéral : comment ça s’articule ? L’APLD est un dispositif créé par la loi, avec des décrets d’application. Ces règles sont « d’ordre public », c’est-à-dire qu’elles fixent des planchers qui doivent toujours être respectés. Exemples : l’... Lire plus	APLD
	APLD - Spécificités Accord de Branche Habillement Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Spécificités Accord de Branche Habillement Pendant combien de temps maximum ? Il peut être recouru à l’APLD 12 mois maximum, consécutifs ou non, sur 24 mois consécutifs (l’accord de branche choisit de conserver les anciennes limites légales). Parmi les éléments que l’accord (de branche ou d’entreprise) et/ou... Lire plus	APLD
	APLD - Spécificités Accord de Branche Textile Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Spécificités Accord de Branche Textile Quelles indemnités et financements ? L’indemnité du salarié est d’au moins 74%. Pendant combien de temps maximum ? Les limites légales sont reprises (jusqu’au 31 décembre 2026), mais avec une clause de revoyure en juin 2024 (sous forme de bilan de l’... Lire plus	APLD
	APLD - Spécificités Accord de Branche Maroquinerie Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Spécificités Accord de Branche Maroquinerie Pendant combien de temps maximum ? Pour les entreprises qui ont déjà recouru à l’APLD, la période légale de 48 mois s’apprécie à compter du 1^er jour de la 1^ère période d’autorisation d’activité partielle. Parmi les éléments que l’accord (de... Lire plus	APLD