Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Spécificités Accord de Branche Habillement
Pendant combien de temps maximum ?
Il peut être recouru à l’APLD 12 mois maximum, consécutifs ou non, sur 24 mois consécutifs (l’accord de branche choisit de conserver les anciennes limites légales).
Parmi les éléments que l’accord (de branche ou d’entreprise) et/ou la décision unilatérale doivent prévoir ?
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Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité :
L’accord précise que sont des « indicateurs pertinents » le carnet de commandes ou la baisse de chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente.
- Réduction maximale de la durée du travail
La limite de la réduction d’horaire est en principe de 35%, et dans des cas exceptionnels elle peut atteindre 45%. L’accord ajoute qu’il faut être vigilant à la charge de travail des salariés en forfait jours.
- Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
Parmi les engagements pris au niveau de l’entreprise, l’accord suggère d’interdire le recours à des licenciements pour motif économique pendant toute la durée de l’accord, « sauf si la dégradation de l’activité de l’entreprise rendait cette mesure inéluctable » (c’est ce genre de phrase qu’il faut combattre).
- Modalités d’information des organisations syndicales signataires et du CSE (au moins tous les 3 mois selon la loi)
L’information du CSE doit avoir lieu au moins tous les 2 mois. L’accord doit préciser : le nombre de salariés concernés et la nature des contrats de travail de travail, le diagnostic et les perspectives d’emploi, un bilan des engagements pris en matière d’emploi et de formation professionnelle…
En l’absence de CSE, ces informations doivent être transmises à l’ensemble du personnel.
Parmi les éléments que l’accord (de branche ou d’entreprise) peut prévoir ?
- Impact des périodes chômées :
Les périodes chômées sont neutralisées pour le calcul de l’ancienneté, le droit aux congés payés et le calcul de l’intéressement et la participation (quand ils sont proportionnels au temps de travail).
- Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Règles générales (à retrouvez en version .pdf, en dessous de la note consacrée à l'APLD habillement)
