APLD

Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Règles générales

Loi, accord de branche, d’entreprise, document unilatéral : comment ça s’articule ?

Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Spécificités Accord de Branche Habillement

Pendant combien de temps maximum ?

Il peut être recouru à l’APLD 12 mois maximum, consécutifs ou non, sur 24 mois consécutifs (l’accord de branche choisit de conserver les anciennes limites légales).

Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Spécificités Accord de Branche Textile

Quelles indemnités et financements ?

L’indemnité du salarié est d’au moins 74%.

Pendant combien de temps maximum ?

Les limites légales sont reprises (jusqu’au 31 décembre 2026), mais avec une clause de revoyure en juin 2024 (sous forme de bilan de l’accord pour évaluer l’intérêt que le dispositif perdure), les dispositifs d’APLD cessent donc normalement en juin 2024.

Activité Partielle de Longue Durée (APLD) - Spécificités Accord de Branche Maroquinerie

Pendant combien de temps maximum ?

Pour les entreprises qui ont déjà recouru à l’APLD, la période légale de 48 mois s’apprécie à compter du 1^er jour de la 1^ère période d’autorisation d’activité partielle.