La prise en charge des frais de transports et de déplacement

Publié le 27/04/2026

Avec la hausse du carburant, aller travailler devient de plus en plus coûteux pour les salarié·es ! Les équipes syndicales sont nombreuses à s’interroger sur les revendications qu’elles peuvent porter auprès de leur direction. 

Face à l’inflation qui repart, il est toujours possible de demander de rouvrir les NAO afin de revaloriser les salaires pour toutes et tous et / ou, en cas de refus de la direction, de négocier une (meilleure) prise en charge des frais de transports. Voir ci-dessous 

Voici un bref panorama des dispositifs existants.

Les types de prises en charge :

Il faut d’abord distinguer entre les transports en commun, dont la prise en charge est obligatoire par l’entreprise (au moins 50% du coût de l’abonnement) et les transports personnels (type voiture) dont la prise en charge est facultative.

Pour les transports personnels, on distingue 3 grands types de prise en charge :

  • Remboursement des frais réels

Sur présentation de justificatif, très rarement mis en place.

  • « Prime transport » ou « prime carburant » :

Le montant est librement fixé. Tout ou partie de la prime est exonérée d’impôt et de cotisations sociales si les salariés sont considérés comme « contraints » d’utiliser leur voiture (résidence ou lieu de travail hors Ile-de-France ou dans une zone non desservie par un transport en commun régulier, ou si horaire particuliers de travail). L’exonération vaut dans la limite d’une prime de 300€ par an par salarié (et 600€ pour un véhicule électrique ou hybride).

  • Indemnités kilométriques :

Elles sont fixées par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale après consultation du CSE. Ici aussi, c’est si le salarié est « contraint » d’utiliser sa voiture qu’elles sont exonérées de cotisations sociales, selon un barème publié tous les ans par l’Urssaf (majoré de 20% si le véhicule utilisé est électrique). Voir ci-dessous    

NB : Pour les salariés à temps partiel, le principe c’est que la prise en charge est identique à celle des salariés à temps plein, sauf en cas de durée du travail inférieure à un mi-temps où la prise en charge est dans ce cas proratisée.

Et dans le cadre de vos mandats, quels trajets sont pris en charge ?

La direction doit prendre en charge tous les frais de déplacement pour les réunions obligatoires (réunions CSE) ou organisées à sa demande, ainsi que les déplacements pour les formations obligatoires du CSE (formation économique et sociale ou Santé sécurité et conditions de travail). 


Source  : Journal du THCB avril 2026


Pratique, à consulter :

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