Publié le 9 mars 2026
Lorsque le salarié est en congés payés, il touche une « indemnité de congés payés ».
Elle est calculée à partir de la rémunération brute annuelle : elle est égale à 10% de la rémunération annuelle (les congés payés correspondant environ à 10% du nombre total de jours de travail sur l’année). On parle de la règle du « dixième ». Or la rémunération annuelle intègre les salaires mais aussi les primes exceptionnelles et ponctuelles (ex : 13ème mois, prime d’ancienneté). Il arrive donc que la part de cette rémunération annuelle, versée pendant les congés payés, soit supérieure au salaire qu’aurait touché le salarié sur le mois.
Pensez donc à vérifier sur votre bulletin de paie pour les mois où vous avez été en congés qu’ils ont bien donné lieu à une « indemnité de congés payés » liée au montant de votre rémunération brute annuelle, car certaines entreprises ne respectent pas cette règle...pourtant obligatoire.
Règle du « dixième » = jamais moins que ce que le salarié aurait touché s’il n’avait pas été en congés payés
Attention, dans tous les cas, le calcul du « dixième » ne doit jamais conduire à ce qu’un salarié touche moins que ce qu’il aurait touché s’il n’avait pas été en congés payés. (Article L. 3141-24 du code du travail)
► Source : Journal du THCB mars 2023