Emplois, Licenciements : ce qui existe / ce que la CGT THCB propose

Dans le contexte exceptionnel, le patronat a découvert le bonheur de vivre sous une économie administrée recevant des milliards d’argent public. Mais il s’offusque très vite, de la moindre proposition de vérification ou de contrepartie pour les salarié.e.s comme par exemple, la remise en place conjoncturelle de l’autorisation administrative de licenciement. Ceux-là même qui considéraient que l’impôt était un « gros mot » et cotisation une « charge », n’ont cessé de supplier l’Etat pour voler à leur secours, tant pour les commandes que pour les prêts, pour les exonérations comme pour les aides publiques… Le problème c’est qu’une société développée du XXIème siècle ne peut pas en permanence privatiser les bénéfices, comme lorsque l’on brade les biens nationaux à quelques-uns, puis nationaliser leurs pertes… pour enfin nous faire collectivement payer leurs dettes.

Il y a urgence à mettre un frein aux licenciements en cours et à venir, nous avons un bloc de revendications cohérentes pour y répondre :

Chômage

Comme le demande l’ensemble des organisations syndicales, il faut annuler la contre-réforme de l’assurance chômage, dite « Pénicaud », pour protéger ceux qui perdent leur emploi, et revenir à ce qui était prévu en renégociant d’ici la fin 2020.

Licenciements

Connaître les modes opératoires : cliquez sur l'image pour accéder au tableau

Pour préserver les entreprises et les emplois, l’activité partielle (dite chômage partiel) a massivement été utilisée. Les structures privées en auront bénéficié ce qui représente près de 10 millions de salariés concernés au moins à un moment. Les sommes sont colossales, plus de 30 milliards d’euros. Au-delà de la légitime demande de prise en charge à 100% du salaire pour les employés, comme c’est le cas pour les patrons, les vérifications et les contrôles publics devraient être réalisés pour qu’il n’y ait pas de scandale de fraude patronale.

Le nouveau dispositif appelé Activité Partielle Longue Durée (APLD) va être alloué sans aucune contrepartie !

Si l’Etat, avec nos impôts et nos cotisations sociales, pallie à la diminution des carnets de commandes donc du chiffre d’affaires des entreprises, il est légitime d’exiger des compensations au moins sur le maintien de nos emplois. La pression va être sur nos délégués dans les entreprises. Les employeurs vont encore bénéficier d’aides publiques et en même temps licencier : c’est inacceptable !

Les ordonnances dites « Macron » de 2017 qui renforcent le pouvoir des employeurs et diminuent les droits des salariés, ont introduit les calamiteux Accords de Performance Collective (APC). Ce n’est pas de la négociation mais du chantage entre « la baisse de salaire ou la porte » : nous demandons leur abandon et à minima un moratoire sur les APC jusqu’à la fin 2020. Les Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) facilitent les licenciements avec des contreparties encore moindre que les « Plans de Sauvegardes de l’Emploi », elles doivent voir leurs autorisations administratives gelées.

A défaut de mesures fortes, les licenciements vont se faire sous énormes pressions, sans aucune réflexion à moyen terme, mêlant des pertes de savoir-faire en plus des drames sociaux.

Aides, contrôle public, vérification, régulation

Au-delà des nécessaires contrôles et vérifications déjà évoquées, la remise en place, au moins temporaire, de l’autorisation administrative de licenciement participerait à vérifier et contrôler les suppressions d’emplois avec un rôle renforcé de l’inspection du travail.

L’Etat doit compenser les cotisations sociales dues "aux manques perçus" par les caisses de protection sociale. Face aux faillites et autres liquidations qui viennent il faut réformer les tribunaux de commerce en introduisant des juges professionnels ainsi qu’une représentation des salariés et au moins donner la possibilité aux représentants des salariés ou du CSE de faire appel de la décision.

En lien avec cette situation économique et afin d’anticiper les problématiques, une modification du Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS), encore exclusivement géré par le patronat, doit être opérée pour le doter d’un conseil d’administration, composé des organisations patronales, syndicales et de l’État. Ce fond d’intérêt général alimenté par une contribution sur le résultat des entreprises, interviendrait toujours pour l’octroi de l’Allocation de Garantie de Salaire (AGS) en cas de redressement ou liquidation judiciaire mais aussi en amont pour les situations de crises économiques et sociales. Un contrat de sauvegarde, limité dans le temps, serait mis en place pour préserver le tissu industriel, retarder l’intervention des fonds publics et garantir temporairement les salaires et les droits des salariés sous forme d’une sécurité sociale professionnelle.

Du travail pour toutes et tous 

Dans la situation d’explosion du chômage de masse, il ne faut pas inciter à travailler plus mais plutôt à travailler toutes et tous : dans la semaine chaque salarié effectue plus de 39 heures en moyenne, il faut revenir aux 35 heures hebdomadaires réelles en majorant de 50% les heures supplémentaires, et tendre vers les 32h.

Dans la vie, plus de 50% des salariés du privé ne sont plus au travail à 60 ans. Pour donner du travail à ceux qui en sont privés, notamment les jeunes, il faut revenir à la retraite à taux plein à 60 ans !

Relocalisations :

Au-delà des grands discours, les choix des commandes des collectivités publiques pour de la fabrication française et européenne, à des effets immédiats sur un volume de consommation, donc de production très importante pour nos usines du futur. Cela a d’abord un intérêt social sur l’emploi, avec un respect des droits du travail et des droits humains. L’intérêt est couplé positivement à l’aspect environnemental car si la fabrication est réalisée sur des sites de productions qui respectent des exigences écologiques fortes,  ces produits ne font pas le tour de la terre avec un  meilleur bilan carbone pour la planète.

Face au massacre social annoncé, ces propositions CGT ont une cohérence sociale, environnementale, industrielle et d’intérêt pour toute la société.

Elles doivent continuer à être portées, dans nos entreprises et nos branches professionnelles, auprès des ministères et dans le débat public. Les plans de relance n’ont relancé que les profits et jamais protégés nos emplois. A l’aune de cette crise économique, pour une société apaisée et non en tension permanente, il faut impérativement que la très grande majorité de la population que représentent les salariés, soit enfin entendue !

 

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