Depuis l’instauration de la Loi travail de 2017, nos délégués, nos salariés, comme notre avocat, bataillaient jour après jour pour reconsolider d’autres jurisprudences afin de faire reconnaitre la responsabilité sociale des employeurs lors des grands plans de licenciements économiques. C’était chose faite avant que les représentants patronaux ne fassent appellent de la décision. Nous allons donc continuer la procédure.
Voici le communiqué du syndicat CGT Textile Habillement Cuir Blanchisserie 43 :
2 ans et demi de procédure ont été nécessaires pour faire reconnaitre par le tribunal des prud’hommes de Haute Loire que les licenciements des 187 salarié.es de Cheynet étaient « sans cause réelle sérieuse ». Après la violence sociale de voir fermer leur entreprise, c’était enfin le tour de la reconnaissance morale et financière pour les 72 salariés qui avaient demandé à l’avocat de la CGT Textile Habillement Cuir Blanchisserie de défendre leur dossier.
Les délégués CGT avaient alerté du danger d’allouer des millions d’euros d’aides publiques par l’État, les élus locaux et régionaux sans conditions ni contreparties sur le maintien des emplois et de l’outil industriel. C’est à chaque fois des grands discours pour la relocalisation sociale et environnementale du textile « made in France » mais aucune mesure concrète pour empêcher les désastres industriels. Malgré les ordonnances Macron qui facilitent les licenciements et limitent la défense des salariés, l’avocat de la CGT a réussi à démontrer la responsabilité sociale des représentants de l’employeur lors du plan de licenciement économique. Ceux-ci se sont empressés de contester la décision de justice favorable aux salariés licenciés. L’appel étant suspensif, ce sont à nouveau de long mois d’attente pour celles et ceux qui ont subi le préjudice.
Nous sommes en droit de nous interroger, pour eux comme pour les autres, s’il n’y avait pas la CGT, qui s’occuperait des salariés ?
CGT Textile Habillement Cuir Blanchisserie 43 - 09/11/2021
/// Revue de presse ///
Haute-Loire : les licenciements économiques de Cheynet & Fils annulés [Le Figaro]
Le licenciement économique des salariés du fabricant de ruban élastique Cheynet & Fils, intervenu au printemps 2019, à la suite sa mise en liquidation judiciaire de leur entreprise, vient d'être annulé par le Conseil des prud'hommes du Puy-en-Velay, a-t-on appris jeudi de source syndicale.
Dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie, la juridiction prud'homale, saisie par 72 des 187 derniers salariés de la société de Saint-Just-Malmont (Haute-Loire), estime que chacun de ces licenciements est «sans cause réelle et sérieuse». Elle pointe des manquements dans l'application des mesures de reclassement, notamment «l'insuffisance des recherches individuelles de reclassement dans le groupe Cheynet», ex-numéro un européen du tissu élastique pour la lingerie-corsetterie. La procédure avait été engagée en novembre 2019, soit près d'un an après la liquidation du fabricant de ruban élastique étroit pour la lingerie-corsetterie prononcée le 5 décembre 2018, assortie d'une période de poursuite d'activité de plusieurs mois.
1,5 million d'euros d'indemnités
«Le Conseil des prud'hommes octroie plus de 1,5 million d'euros d'indemnités aux 72 salariés ayant engagé une procédure parmi les 187 licenciés», a déclaré à l'AFP la Fédération Textile Habillement Cuir et Blanchisserie (THCB) de la CGT, qui les a accompagnés dans leur démarche. «Alors que nous avions de nombreuses fois donné l'alerte, des millions d'euros d'aides publiques ont été donnés par la région, le département et l'État sans contrepartie ni sur le maintien de l'outil de production, ni sur la sauvegarde des emplois», poursuit le syndicat dans un communiqué.
Alors premier fabricant européen de tissu élastique (ruban, dentelle) pour la lingerie corsetterie, Cheynet & Fils, principale composante du groupe Cheynet Industries, basé à Saint-Chamond (Loire), avait réalisé en 2018, sur son dernier exercice, un chiffre d'affaires d'un peu plus de 9 millions d'euros.
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