Les français sont de plus en plus inquiets à l’approche de la réforme des retraites promise par Macron et ils ont raison. De son côté, le gouvernement redouble de prudence et avance masqué. Bien sûr, on ne connait pas tous les détails de la réforme à venir. Néanmoins, le rapport Delevoye, qui doit servir de support à la rédaction du projet de loi, est suffisamment précis pour se faire une idée des mauvais coups à venir. Dans le but d’y parer au mieux. Décryptage.
1 Pourquoi cette réforme des retraites par points ?
Il ne s’agit pas d’une énième réforme des retraites, mais plutôt de la dernière dont l’objectif est de mettre en place une règle de pilotage automatique permettant de baisser le montant des pensions ou de retarder l’âge de départ en retraite en fonction de l’espérance de vie et de la conjoncture économique, pour « contenir la dépense publique » des retraites. Car, en effet, le gouvernement a décidé de plafonner les dépenses des retraites sous le seuil actuel de 14% du PIB.
2 Le montant de ma pension va-t-il baisser ?
OUI. Le blocage des dépenses des retraites (14 % du PIB) combiné au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de retraités va inévitablement conduire à une diminution du niveau des pensions. L’OFCE a calculé que le niveau relatif des retraites chuterait ainsi de 25% en moyenne à l’horizon de 20 ans. En fait, le montant des pensions dépendra de la valeur du point, qui sera fixée chaque année par l’exécutif. Sachant qu’une « règle d’or » doit garantir l’équilibre financier du système. Autrement dit, la valeur du point, qui détermine le pouvoir d’achat des retraites, deviendra une variable d’ajustement du budget. En Suède, le montant des pensions a sévèrement chuté avec le passage au système par points il y a plus de 20 ans. Résultat : 16% des personnes âgées de plus de 65 ans vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, soit plus du double qu’en France !
3 Vais-je devoir travailler plus longtemps pour percevoir une retraite à taux plein ?
OUI. Les notions de carrière complète, de taux de remplacement garanti et donc de taux plein disparaissent avec le système de retraite par points. La pension est simplement calculée en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point qui est ajustée continuellement. Ce qui ôte toute visibilité sur la pension future. Par contre, il est déjà acquis qu’il faudra travailler plus longtemps puisqu’il est question d’instaurer une pénalité financière (décote) en deçà d’un âge « pivot » fixé dès 2025 à 64 ans comme le préconise Delevoye, ou d’une certaine durée de cotisation comme le propose Macron. Alors même que plus d’un salarié sur deux n’est plus en activité aujourd’hui au moment de liquider ses droits à la retraite.
4 La retraite par points favorisera t’elle les salariés les plus précaires et les femmes, comme l’indique le gouvernement ?
La prise en compte pour le calcul de la pension de l’ensemble de la carrière au lieu des 25 meilleures années (des 6 derniers mois pour les fonctionnaires), excluant de facto les plus mauvaises, pénalisera tout le monde. Mais plus encore les salariés précaires, les femmes travaillant à temps partiel, celles et ceux qui connaissent des carrières hachées, chaque période d’inactivité constituant un manque à gagner pour la pension. Par ailleurs, les périodes de chômage indemnisé, maladie, maternité, invalidité, qui entrent aujourd’hui dans le décompte des trimestres requis pour percevoir la retraite, ne généreront plus de droits avec le système par points. Delevoye propose donc d’accorder des « points de solidarité » en guise de compensation. Ces dépenses de solidarité ne seront plus financées par les cotisations, mais par l’impôt. Ce qui n’est pas sans risque dans un contexte de réduction des dépenses publiques. On passe ainsi de droits acquis et dus à tous les salariés à des aides sociales consenties au nom de la solidarité nationale, pouvant par exemple être plafonnées ou soumises à conditions de ressources, voire au pire supprimées.
5 Quid des droits familiaux ?
Le gouvernement prévoit d’accorder une majoration de pension de 5 % dès le premier enfant à l’un des parents au choix, en lieu et place de la majoration de 10% actuellement accordée à partir du troisième enfant à chacun des deux parents. En fait c’est obliger à décider, à un instant de sa vie, qui prend la majoration dans le couple, ce qui pénalisera un des deux parents pour toute sa retraite. Et ce sera souvent les femmes dont la pension est plus faible. « Une avancée majeure pour les femmes », claironne Delevoye. En oubliant en plus de dire qu’il supprime simultanément les Majorations de Durées d’Assurance (MDA) dont bénéficient les mères aujourd’hui et qui représentent dans le régime général huit trimestres par enfant, soit six annuités pour trois enfants.
6 Les nouvelles règles concernant les pensions de réversion sont-elles plus favorables ?
NON. Il est proposé un nouveau mode de calcul visant à garantir à la personne survivante 70 % des droits à pension cumulés du couple. En pratique les personnes disposant d’un niveau modeste de pension seront perdantes, sachant qu’il s’agit des femmes dans 90 % des cas. Surtout, le droit à réversion ne sera ouvert qu’à l’âge de 62 ans, alors qu’il est aujourd’hui de 55 ans pour le régime général comme la plupart des autres et qu’il n’y a pas de seuil d’âge pour la fonction publique. Le droit à réversion est également supprimé pour les personnes divorcées ou remariées.
7 La pénibilité du travail va-t-elle enfin être prise en compte pour l’ensemble des salariés du public et du privé ?
NON. La CGT revendique l’extension des dispositifs de départs anticipés à tous les salariés exerçant des métiers pénibles. Le gouvernement propose au contraire de supprimer, à quelques exceptions près, ceux dont bénéficient aujourd’hui, grâce à leurs conquêtes d’hier, les salariés des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc) et les agents publics des catégories dites « actives » (aides- soignants, égoutiers, etc). Delevoye préconise de basculer tout le monde dans le régime du C2P (Compte Professionnel de Prévention), qui est très loin de répondre aux enjeux de la pénibilité et qui n’offre en l’occurrence aucune possibilité de départ anticipé pour les salariés en place dont certains sont pourtant usés jusqu’à la corde. D’autant que le gouvernement, sensible aux sirènes du Medef, a retiré du C2P en 2017 quatre facteurs de risque (sur dix) : port de charge, postures éprouvantes, vibrations mécaniques et risques chimiques, soustrayant ainsi du dispositif des milliers de salariés, notamment ceux de l’industrie, de la chimie et de la construction.
8 Le système de retraites par points est- il plus équitable que celui actuellement en vigueur ?
NON. Une réforme de régression sociale ne peut pas être équitable. Notre système de retraite par répartition actuellement en vigueur est certes à améliorer, mais au moins il a permis de sortir les retraités de la pauvreté au sortir de la guerre. Et si les règles de calcul des pensions sont différentes suivant les régimes – fruit de l’histoire – le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) souligne que le taux de remplacement est quasiment équivalent chez les salariés du public et du privé (respectivement 73,9 % et 75,2 %).
Le gouvernement cherche aujourd’hui à vendre sa réforme au nom d’une prétendue équité. Mais de quelle équité parle t-on lorsqu’on organise une baisse généralisée des pensions en élargissant la voie des retraites par capitalisation, favorisées par la loi Pacte d’avril 2019, pour ceux qui en auront les moyens ? De quelle équité parle t-on lorsqu’on fragilise les dispositifs de solidarité (15 millions de retraités en bénéficient) qui contribuent à corriger les inégalités de la vie professionnelle ? De quelle équité parle t-on lorsqu’on repousse l’âge du départ à la retraite aveuglément avec un système de décote sans tenir compte de l’espérance de vie des différentes catégories socio professionnelles (les ouvriers meurent 6 ans plus tôt que les cadres en moyenne et l’espérance de vie des 5 % les plus aisés est supérieure à celle des 5 % les plus pauvres, de 13 ans pour les hommes et de 8 ans pour les femmes) ? En réalité, le concept de l’équité sert ici à justifier davantage d’inégalités.
9 La réforme concerne t’elle tout le monde ?
OUI. Il s’agit d’une réforme systémique qui s’adresse par définition à tout le monde. Certes, la réforme est supposée s’appliquer à la génération née après 1963. Mais celle qui précède, y compris les retraités actuels, sont concernés ne serait-ce qu’à travers l’évolution du niveau de leur pension qui dépendra de la valeur du point, la restriction des droits concernant les pensions de réversion, etc. Simplement, la question des transitions n’est toujours pas tranchée : à partir de quand la réforme entrera t’elle en vigueur ? S’appliquera-t-elle indifféremment pour tous ? Le gouvernement reste extrêmement prudent et les réponses à ces questions dépendront du niveau des mobilisations à venir.
10 Est- il possible de garantir les droits des retraités dans les années à venir ?
OUI. Mais à condition d’augmenter les ressources du système puisque nous vivons de plus en plus vieux et que le nombre de retraités va augmenter dans le temps. C’est tout à fait possible ! Selon les calculs du Conseil d’orientation des retraites (COR), pour parvenir à l’équilibre du système en 2050 il suffirait d’augmenter les cotisations de 6 points, ce dont ne veut surtout pas entendre parler le gouvernement. Soit 0,2 % par an, ce qui représente en moyenne une augmentation de 1,60 euro par mois pour les salariés et 2,40 euros pour les employeurs. Et beaucoup moins encore si, comme le préconise la CGT, on se décidait à taxer les revenus financiers distribués par les entreprises au même niveau que les cotisations sociales, à soumettre l’épargne salariale et l’épargne retraite à cotisations, à mettre fin aux exonérations exorbitantes de cotisations sociales (plus de 20 milliards d’euros) dont bénéficient les employeurs sans contrepartie aucune. Précisons encore qu’une politique résolument tournée vers l’emploi, les salaires, l’égalité salariale entre les hommes et les femmes permettrait d’augmenter les recettes de la Sécurité sociale pour financer les retraites.
Le 1Er Ministre le dit clairement : « La vérité, c'est que cette réforme, par son ampleur, est plus importante que toutes celles, cumulées, qui ont été menées depuis 1993 ». Depuis cette date, les retraités du privé ont vu leur pension baisser de 24%. En nous mobilisant, nous pouvons stopper leur projet.
Retraites, toutes et tous concernés : Comprendre en 3 minutes
Tracts et argumentaires :
♦ Lire l'appel à la grève et à la manifestation du jeudi 5 décembre 2019
♦ Lire le 4 pages retraites CGT
A lire également :
► Rassembler la diversité des salariés pour gagner [Edito]
► Retraites, toutes et tous concernés : Comprendre en 5 minutes [vidéo]
► La retraite par points, c’est travailler PLUS longtemps et gagner MOINS d’argent [tract]