Accident du travail :
Définition : l’accident du travail est défini largement comme l’accident « quelle qu’en soit la cause, (…) survenu par le fait ou à l’occasion du travail » (art. L. 411-1 Code de la Sécurité Sociale). Quand un accident a lieu sur le lieu et pendant le temps de travail, il est présumé être un accident du travail ; sinon, il faudra prouver le caractère professionnel de l’accident.
Procédure : le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures ; l’employeur doit déclarer l’accident du travail à l’Assurance maladie dans les 48 heures (sous peine d’amende) et délivrer au salarié un « Cerfa » (la Direction a 10 jours pour émettre des réserves) ; si l’employeur refuse de faire la déclaration le salarié a 2 ans pour déclarer directement l’accident auprès de sa caisse d’assurance maladie.
L’Assurance Maladie a 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (90 jours si elle décide de mener des investigations).
Maladie professionnelle :
Définition : est considérée comme une maladie professionnelle celle désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées par ce tableau. Quand il manque une ou plusieurs conditions d’exposition au risque (délai d’apparition des symptômes, durée d’exposition…) l’origine professionnelle de la maladie peut néanmoins être établie si la maladie a été directement causée par le travail habituel de la victime.
Procédure : le salarié doit remplir et transmettre à l’assurance maladie un formulaire Cerfa au plus tard 15 jours suivant le début de l’arrêt de travail. Aucune démarche auprès de l’employeur n’est nécessaire, il recevra la déclaration par l’Assurance Maladie directement.
L’Assurance Maladie a 120 jours pour statuer