Mise à jour 04/02/2026
Depuis 1957, les salarié·es ont gagné le droit d’être payés pour se former !
Un droit pour se former : le congé formation
Initialement appelé congé d’éducation ouvrière, on parle aujourd’hui de « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ». Tous les ans, chaque salarié peut poser des jours de congés formation, rémunérés par l’employeur, pour se former auprès d’un « organisme habilité » ce qui est le cas de la CGT.
Pour cela, le salarié doit seulement en faire la demande écrite auprès de l’employeur au moins un mois avant la date de la formation (modèle de Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale CGT).
La durée du congé de formation syndical annuel est de :
■ 12 jours pour tous les salariés (article L. 2145-7 du code du travail), ce qui est déjà trop souvent méconnu !
■ 18 jours pour « les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales » (article L. 2145-1 du code du travail).
Pour rappel, tous les formateurs syndicaux ont aussi droit aux 18 jours de congés formation.
Alors que cet article ne vient pas les énumérer, la CGT a toujours défendu une lecture incluant l’ensemble des salarié·es avec un mandat syndical. C’est ce qu’est venue clairement énoncer la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin dernier (C. cass. 12 juin 2024, n° 22-18.302), dans lequel la CGT était partie prenante. Grâce à la CGT, cette décision vient donc confirmer que tous les salarié·es avec un mandat syndical ont droit à 18 jours de congé formation par an.
Sont concernés tous les salariés qui ont un mandat syndical, c’est-à-dire principalement : Représentant de Section Syndical (RSS) ; Délégué Syndical (DS) ; Représentant Syndical (RS) ; ainsi que les défenseurs syndicaux ou les conseillers des salariés.
Mais il peut s’agir aussi plus largement de tout type de responsabilité syndicale, comme être membre de sa commission exécutive, responsable de la vie syndicale etc. (que ça soit dans son syndicat, son Union locale, Union départementale, Fédération…).
Qu’en est-il de l’élu·e au CSE ?
Si les élu·es au CSE ont par ailleurs un mandat syndical (à entendre donc de façon très large), il n’y a aucune difficulté à faire valoir le droit à 18 jours annuels.
Mais, à la lecture de la décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024, il semblerait possible de considérer que le droit à 18 jours vaut aussi pour tous les élu·es CSE présenté·es sur une liste syndicale (titulaires comme suppléants). Ce qui semble plutôt logique dès lors que lorsqu’on est élu·e sur une liste syndicale c’est bien, d’une manière ou d’une autre, dans un objectif d’exercer des fonctions syndicales.
N’hésitez donc pas à faire valoir cette interprétation, en gardant en tête que si la direction se bornait à le refuser, cela peut aussi être l’occasion pour votre syndicat de donner une responsabilité syndicale aux élus suffisamment impliqués pour vouloir utiliser ces 18 jours de congé formation, et aussi vous assurer de ce droit pour eux !
Pour empêcher les reculs et gagner des avancées, jamais trop formé.es avec la CGT THCB !
À nous de faire valoir et d’utiliser ce droit, et se former plus pour assurer au mieux la défense des intérêts et des droits des salarié·es. A l’heure où le code du travail se dégrade et où le droit se crée de plus en plus au niveau de l’entreprise, il nous faut empêcher les régressions et gagner des avancées. Pour cela, nous ne sommes jamais trop formés !
► Source : Journal du THCB juin 2024
► Pratique :