Publié le 25/06/2024
En mai dernier, la fédération avait consacré un article à la fusion des branches du Textile naturel et du Textile artificiel et synthétique (TAS), en relatant une rencontre avec les syndicats du TAS, au cours de laquelle l’ensemble des avancées des négociations avait été validés.
Un accord comportant des annexes spécifiques TAS
Bien qu’à la date du 07 Août 2023, l’entrée en vigueur du décret de la fusion entraînait de facto la disparition de la branche du TAS, les négociateurs de la fédération ont malgré tout tenu bon, en maintenant le cap, avec pour objectif de ne rien céder, face à la pression et à la menace du patronat d’appliquer le décret. Grâce à leur ténacité et leur persévérance, ils ont convaincu l’intersyndicale d’agir ensemble pour obliger le patronat à soumettre à la DGT (Direction Générale du Travail) un accord comportant des annexes spécifiques et d’attendre en retour de celle-ci, son agrément. Eh bien, c’est chose faite !
Après avoir pris connaissance de l’accord et de son contenu, la DGT n’a émis aucune remarque remettant en cause les annexes spécifiques.
Maintien des acquis dans les entreprises du TAS existantes
À présent, ces annexes garantissent le maintien des acquis des salariés entrants ou bien déjà en place dans les entreprises du TAS existantes. Ne seront pas concernées en revanche les nouvelles entreprises, et leurs salariés, qui entreraient dans ce champ après la signature de l’accord de fusion. C’est donc ce mardi 18 juin 2024 que, mandatée par nos syndicats concernés, notre fédération a signé cet accord final. Il comporte l’ensemble des éléments négociés formant un tronc commun, d’une part, et dont le contenu sera intégré dans le corps de la convention textile, et, d’autre part, l’accord rassemblant les éléments annexés qui constituent les nombreux acquis sociaux propres aux salariés du TAS qui ont été sauvegardés lors des négociations.
Des avancées pour le Textile
Il aura fallu presque 2 années, à raison d’une réunion par mois, pour venir à bout de ces négociations, dont le résultat semble plus que satisfaisant. Ainsi, certains éléments ont évolué positivement comme par exemple, les congés familiaux, qui ont été alignés pour le textile sur ce qui est en vigueur dans le TAS, soit 5 jours pour un mariage contre 4 précédemment. En attendant de voir cet accord entrer en vigueur le 1er octobre 2024, un avenant a été signé, permettant le maintien temporaire des dispositions de la convention du TAS jusqu’au 30 septembre 2024.
Sur les grilles salariales, les négociations continuent
Il en est de même, pour les grilles de salaires du TAS dont les négociations continueront jusqu’à l’entrée en vigueur des classifications professionnelles au 1er janvier 2027.
Ces accords signés seront prochainement consultables sur notre site fédéral THCB CGT.
Un agenda social requis
Au cours de ces négociations, la fédération a relevé et listé un grand nombre de sujets à aborder concernant cette convention textile. Elle portera donc, prochainement, à la connaissance de l’UIT la requête d’un agenda social, à la demande de nos syndicats, afin d’ouvrir dans le cadre de la CPPNI les négociations sur plusieurs thèmes.
► Source : Journal du THCB juin 2024