Publié le 26/03/2024
■ Fin 2018, l’exécutif finit par mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », en réponse à la mobilisation des gilets jaunes ;
■ Août 2022, cette prime est intégrée dans la loi et devient la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ;
■ Novembre 2023, la loi de transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur vient apporter quelques modifications applicables depuis le 1er janvier 2024.
Elle peut être mise en place par accord collectif, ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du Comité Social et Économique (CSE) s’il existe.
La PPV ne saurait remplacer les augmentations générales de salaires que les salarié·es défendent légitimement
Aujourd’hui, la PPV est un dispositif que nos directions connaissent bien et qu’elles n’hésitent pas à « proposer » lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur les salaires. Or cette prime ne saurait remplacer les augmentations générales de salaires que les salarié·es défendent légitimement.
1 => D’abord, la PPV est exonérée de cotisations sociales (depuis 2024, elle n’est plus exonérée d’impôt sur le revenu dans les entreprises de plus de 50 salariés) et n’est donc pas prise en compte dans le calcul de nos droits aux congés maladie, au chômage, à la retraite… À l’inverse, les augmentations de salaire permettent d’augmenter le net, pour le mois, mais aussi le brut, utile tout au long de la vie pour les soucis (maladie, chômage) ou les joies (maternité, paternité, retraite) !
2 => Ensuite, en tant que prime la PPV n’est pas garantie aux salarié·es pour le futur (on dit aussi qu’elle n’est pas pérenne), l’employeur pouvant choisir de ne pas ou ne plus la verser. À l’inverse, les augmentations de salaire ne peuvent pas être remises en cause, on dit qu’elles sont « contractuelles ».
3 => Enfin, la PPV n’est tout simplement pas faite pour se substituer aux augmentations de salaires (voir art. 1 loi du 16 août 2022). En effet, la PPV ne vient pas rémunérer le travail mais seulement augmenter (un peu) le pouvoir d’achat des salarié.es. Mais dans beaucoup de nos entreprises, ce sont souvent des PPV à la place des augmentations de salaires... À l’inverse, les augmentations de salaire doivent assurer une rémunération du travail, permettant de maintenir, et améliorer si possible, le niveau de vie des travailleur·euses, c'est-à-dire un salaire pour vivre et pas survivre !
► Source : Journal du THCB mars 2024
► A consulter également :