Dans une enquête publiée par la DARES, mi-novembre, la direction des études et des statistiques rapporte que les Accords de Performance Collective (APC) ont été fortement utilisés en 2020.
C’est ce qui ressort de cette étude sur ce dispositif « pourri » mis en place en 2017 par les ordonnances Macron pour rogner les salaires ou les droits des salariés pour soi-disant améliorer la marche des entreprises.
Rappelons que l’accord « APC » a pour objectif de préserver ou développer l’emploi principalement autour de trois axes : aménagement du temps de travail, modification de la rémunération ou aménagement de la mobilité des salariés.
429 Accords de Performance Collective (APC) auraient été conclus entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020, dont 247 accords conclus durant les trois derniers trimestres de 2020. Une hausse de 86% comparé à 2018.
Un outil de destruction des droits des salariés qui doit être combattu avec force par les syndicats.
L’enquête nous apprend que ce sont pour la plupart, les entreprises de moins de 300 salariés qui ont été les plus consommatrices de ce dispositif : 53%, principalement dans le domaine de l’industrie 29% et du commerce 18%. 51% des accords ont été signés par des délégués du personnel et 29% avec des élus ou des salariés non mandatés.
Sur les trois thèmes utilisés par les patrons :
- Le temps de travail : 64%
- La baisse de la rémunération : 62%
- La mobilité : 22%
De tous les accords traités par la DARES, on apprend que les primes fixes des salariés ont été fortement rabotées ainsi que les parts variables autour du salaire. Il en est de même pour le taux horaire des salariés sur l’année 2020.
Exiger la suspension de ce dispositif et redéfinir un cadre plus équilibré
Autant d’éléments qui nous montrent bien que ce dispositif d’Accord de Performance Collective nécessite d’être combattu par les syndicats avec force. Nous devons exiger la suspension de ce dispositif et redéfinir un cadre plus équilibré afin que les employeurs ne les utilisent pas comme un outil de destruction des droits des salariés.
► Source : éditorial du Journal du THCB décembre 2021
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