A l’heure où les mesures gouvernementales protègent le patronat en fragilisant notre système social, le domaine de la Santé et Sécurité au Travail n’y échappe pas…
La suppression des CHSCT avait déjà compliqué les pouvoirs d’intervention des syndicats en charge des questions de Santé et Sécurité au Travail. Cela ne suffisait pas pour le gouvernement : les accords interprofessionnels, le rapport Lecoq et la Loi votée à l’Assemblée le 17 février dernier ont pour but de réorienter le système vers plus de prévention (information, formation, organisation de moyens adaptés et évaluation des risques professionnels) et moins de réparation (indemnisation du salarié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle remise en cause avec la déresponsabilisation de l’employeur). C’est une réforme « systémique » de la Santé qui accorde les volontés du gouvernement et du patronat.
La CGT est la seule organisation à ne pas avoir signé l’accord interprofessionnel (ANI Santé au travail) car le texte était jugé trop minimaliste, non adapté à la situation des entreprises et en décalage avec la réalité du terrain, puisqu’il affaiblit notre rôle dans l’évaluation des conditions de travail et de l’évolution de la Santé des salariés.
Une contre-réforme « systémique » de la santé qui vise à dédouaner l’employeur de ses responsabilités.
Avec ce texte de loi, le gouvernement cherche à faire disparaître l’idée de responsabilité de l’employeur en :
- réduisant les moyens octroyés aux structures en lien avec la Santé et Sécurité au Travail (INRS, CARSAT, Inspection du Travail…),
- mettant en place un passeport de prévention qui induit que le salarié est responsable de sa santé et sécurité au travail,
- modifiant la visite de reprise de manière à évincer la médecine du travail,
- diminuant les missions de la médecine du travail et supprimant la fiche entreprise,
Afin de limiter la détérioration de la Santé au Travail, ce thème doit rester au cœur de nos revendications dans les entreprises, les syndicats et les instances. La CGT en a fait un enjeu, c’est pourquoi un Livret Santé au Travail, a été diffusé vers les syndicats, composé :
- de fiches sur les risques professionnels (chimiques, industriels, physiques, organisationnels)
- d’un chapitre sur la traçabilité des expositions aux risques professionnels
- de propositions revendicatives telles que le retour des CHSCT avec un renforcement de leurs moyens, un doublement des effectifs des structures de prévention et contrôle (CARSAT, INRS, Inspection du Travail…), formation et recrutement de médecins du travail , prise en compte des troubles liés au Covid-19…
Ce livret est un outil militant en matière de Santé au Travail. Il est évolutif, adaptable, et peut servir de support dans vos négociations. Il est primordial de l’épaissir et le rendre accessible à tous les syndicats comme une boîte à outils.
La santé n’a pas de prix et n’est pas négociable !
Laurence DUBEY
Secrétaire fédérale
Editorial du journal de la fédération THCB CGT, mars 2021
►► Source : Journal du THCB mars 2021
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