Dans cette période inédite liée à la pandémie sanitaire, les syndicats de l’entreprise Lacoste (Troyes) étaient disposés à négocier un accord sur les congés payés.
En échange de l’effort, la direction d’entreprise s’engageait à maintenir 100 % du salaire sur les mois de mars et avril. Il est vrai que devant la situation de contexte très particulière, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid 19 et ses ordonnances d’applications, les syndicats de l’entreprise Lacoste ont trouvé juste de contribuer aussi à l’effort. C’est donc tout naturellement que la direction et les syndicats se sont mis autour d’une table pour négocier les modalités de cinq jours de congés payés 2019 restants à prendre avant la fin du mois de mai.
La malhonnêteté de la direction a été d’attendre que l’accord soit signé et de venir s’appuyer sur un de ces articles de l’accord, concernant uniquement les salariés ayant épuisés les congés 2019 pour y lire une toute autre interprétation. En effet, l’accord stipulait que si le salarié ne disposait plus de jours de congé, ni de RTT sur l’année 2019, alors la direction pouvait prendre 5 jours sur les congés à venir de 2020 si le salarié était bien évidemment d’accord. Partant de ce postulat, la direction, sur une toute autre interprétation vient rajouter unilatéralement cinq jours de congé 2020 à tous les salariés de l’entreprise comme le prévoit les nouvelles ordonnances, sur les mois de mars/avril.
Droit dans ses bottes, la direction s’apprête donc à prendre 10 jours de congés payés pour assurer les salaires.
Une démarche nullement appréciée par les syndicats qui sollicitent l’arbitrage de l’inspection du travail. A défaut d’être entendu par la direction, les syndicats sont déterminés à se tourner vers les tribunaux pour faire respecter à la lettre le contenu de l’accord d’entreprise ou l’annuler. Ringarde, minable, cette direction d’entreprise ne grandira pas par cette démarche ! Avec une approche de la négociation aussi minable, la direction sèmera la rancœur et le doute pour les prochaines négociations d’entreprises.
La fédération en profite pour rappeler à l’ensemble de ses syndicats qu’il faut impérativement faire relire à la fédération ou par un avocat tous les projets d’accords d’entreprises ambigües ou mal ficelés.
C’est d’ailleurs pour éviter ce genre de piège que la fédération a développé une application collaborative avec les syndicats (https://www.association-ence.fr/) pour vous aider dans la construction de vos négociations et la validation d’accord juridiquement bancales.
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