Publié le 25/06/2024
Depuis 1957, les salarié·es ont gagné le droit d’être payés pour se former !
Un droit pour se former : le congé formation
Initialement appelé congé d’éducation ouvrière, on parle aujourd’hui de « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ». Tous les ans, chaque salarié peut poser des jours de congés formation, rémunérés par l’employeur, pour se former auprès d’un « organisme habilité » ce qui est le cas de la CGT. Pour cela, le salarié doit seulement en faire la demande écrite auprès de l’employeur au moins un mois avant la date de la formation (retrouvez sur le site internet fédéral le modèle de demande).
La durée du congé de formation syndical annuel est de :
■ 12 jours pour tous les salariés
■ 18 jours pour ceux qui ont un mandat syndical : Représentant de Section Syndical (RSS) ; Délégué Syndical (DS) ; Représentant Syndical (RS) ; ainsi que les défenseurs syndicaux ou les conseillers des salariés. Pour rappel, tous les formateurs syndicaux ont aussi droit aux 18 jours de congés formation.
Le principe est que tous les salarié·es ont droit à 12 jours de congés formation par an (article L. 2145-7 du code du travail).
Mais la loi prévoit que « les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales » ont droit à 18 jours par an (article L. 2145-1 du code du travail). Si cet article ne vient pas les énumérer, la CGT en a toujours défendu une lecture incluant l’ensemble des salarié·es avec un mandat syndical, c'est-à-dire principalement : délégué syndical (DS) dans toutes les entreprises, représentant syndical au CSE (RS) dans les entreprises de plus de 300 salariés, représentant de la section syndicale (RSS) lorsque le syndicat n’est pas représentatif dans l’entreprise, défenseur syndical au prud’homme et conseiller du salarié pour les entreprises où il n’y a pas d’élu du personnel.
C’est ce qu’est venue clairement énoncer la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin dernier (C. cass. 12 juin 2024, n° 22-18.302), dans lequel la CGT était partie prenante. Grace à la CGT, cette décision vient donc confirmer que tous les salarié·es avec un mandat syndical ont droit à 18 jours de congé formation par an.
Pour empêcher les reculs et gagner des avancées, jamais trop formé.es avec la CGT THCB !
À nous de faire valoir et d’utiliser ce droit, et se former plus pour assurer au mieux la défense des intérêts et des droits des salarié·es. A l’heure où le code du travail se dégrade et où le droit se crée de plus en plus au niveau de l’entreprise, il nous faut empêcher les régressions et gagner des avancées. Pour cela, nous ne sommes jamais trop formés !
► Source : Journal du THCB juin 2024
► Pratique :