Dans nos entreprises nous connaissons les terribles conséquences des ordonnances « Macron » qui ont encore affaibli les droits des salarié.es et renforcé le pouvoir des employeurs. C’est pour cela qu’à juste titre la CGT s’était fortement opposée et mobilisée en 2017.
Les points les plus scandaleux de ces ordonnances sont l’inversion de la hiérarchie des normes avec le contournement du droit dans l’entreprise, la fusion des instances avec la suppression des CHSCT, la mise en place des Accords de Performance Collectives (APC) ou les Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) avec les conséquences qu’elles ont pour les salariés. S’ajoute à ces reculs, la barémisation prud’homale qui limite les indemnités pour les salariés injustement licenciés et permet un plafond protecteur pour les patrons fraudeurs.
Depuis la mise en œuvre des ordonnances un rapport est publié chaque année. Celui de décembre 2021 est à regarder de près tellement, à mots feutrés, il reconnait la réalité que subissent nos salariés et délégués. Le rapport pointe « les graves difficultés d’un dialogue social équilibré ». Pour tous, excepté le Medef, les résultats sont catastrophiques. Le gouvernement a réussi à faire l’unanimité des syndicats contre lui, tous partageant un bilan très critique, plusieurs dirigeants demandant même l’abrogation. Un représentant patronal résume les reculs : « En 1982, les salariés ont eu les lois Auroux, en 2017 nous avons eu les ordonnances Macron ».
Le recul du droit du travail et les bas salaires, ça suffit !
Parce qu’elles sont inacceptables, la CGT a essayé de faire bouger les lignes pour qu’en urgence les ordonnances soient modifiées, avec des revendications concrètes comme l’arrêt des accords dérogatoires et des référendums patronaux, ainsi que le relèvement des minimums supplétifs (seuil plancher de la loi s’il n’y a pas d’accord majoritaire d’entreprise). Mais nous avons porté aussi auprès du ministère la suppression des APC et RCC à durée illimitée. Ces accords sont sans motif économique, avec des contreparties en deçà de ce qui est prévu dans un PSE.
Afin d’aider les délégués d’entreprise pour les élections qui arrivent, notre fédération développe des propositions pour avoir des accords ou dans le PAP, un fonctionnement des CSE plus favorables.
L’envers de la dérégulation du droit du travail, c’est à court terme l’augmentation des profits pour les dirigeants d’entreprises. Le rapport d’Oxfam démontre à nouveau l’explosion des dividendes et du patrimoine des plus aisés, où 5 familles françaises ont vu leur fortune augmenter de 173 milliards d’euros ces derniers mois, soit près de 3 fois le budget annuel de nos hôpitaux !
Essence, électricité, alimentation, pour nous tout augmente… pourtant de nombreux minimums de branches sont en dessous du SMIC et trop de décisions unilatérales patronales sur les salaires sont inférieures à l’inflation. Ça suffit : comme le propose la CGT, il faut indexer automatiquement l’augmentation des minimums de grilles des conventions collectives sur le SMIC et avoir de véritable hausses de salaires lors des NAO.
Nous avons raison de continuer à nous mobiliser partout pour gagner des augmentations de salaires et pour vite changer d’ordonnance !
Thomas Vacheron
Secrétaire fédéral
► Source : Editorial du Journal du THCB janvier 2022
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