Publié le 18/12/2024
Les « NAO », négociations annuelles obligatoires, se sont ouvertes ou s’ouvrent prochainement dans nos entreprises.
La direction et les organisations syndicales représentatives (qui ont fait plus de 10% des voix au 1er tour des élections du CSE) se rencontrent alors au cours de plusieurs réunions, habituellement 3 (« Réunion zéro » ou lors d’échanges avec la direction : fixation du calendrier et remise des documents utiles, Réunion 1 : présentation des revendications syndicales, Réunion 2 : contre-propositions de la direction, Réunion 2 : recherche d’un compromis).
Autour de la table, le ou les délégués syndicaux portent les revendications des salarié·es, qui sont tous représentés et concernés par la négociation. Or récemment, plusieurs syndicats nous ont signalé que des directions cherchaient à créer un « climat confidentiel » autour de la négociation, tant sur les informations transmises que les discussions menées, sans aucune justification légale et en contradiction avec ce que doit être la négociation collective.
Confidentialité et loyauté n’ont pas à limiter la liberté de parole des délégués syndicaux
La loi sur la négociation collective ne parle nulle part de confidentialité. En principe, tout ce qui se dit aux réunions peut être partagé avec les salariés.
Quant à la loyauté des négociations, cette notion s’adresse à l’employeur. Elle implique notamment qu’il négocie avec tous les syndicats représentatifs qui doivent chacun pouvoir exprimer leurs revendications etc. La loyauté exige également de l’employeur qu’il ne mène pas de négociation séparée, ou choisisse de prendre des décisions unilatérales pendant une période de négociation.
Le fondement et la démarche de la négociation collective exigent une implication forte des salariés dans la négociation .
La négociation collective se fonde sur un principe constitutionnel selon lequel « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail » (préambule de la Constitution de 1946). Derrière les délégués, ce sont les travailleur·euses eux-mêmes qui bénéficient du droit à la négociation collective.
Il est donc normal qu’ils en soient acteurs, et que les syndicats discutent avec les salariés tout au long du processus de négociation. Il s’agit précisément de la démarche syndicale CGT, qui considère qu’une implication forte des salariés dans le déroulé de la négociation est un élément indispensable pour établir un rapport de force favorable. Ce que les directions ont bien compris en cherchant à isoler les délégations syndicales du reste des salariés. Bien au contraire, informons et impliquons toujours plus et mieux les salariés pour être plus forts !
► Source : Journal du THCB décembre 2024
